paysagère n'est fourni et que les plans joints sont inexploitables ; ainsi, il y a lieu de s'interroger sur le respect de l'article UA.10 du règlement du plan local d'urbanisme qui fixe à 14 mètres la hauteur

En septième lieu, aux termes de l'article A10 du règlement du PLU de la commune de Courçay : " A10-1 Définition de la hauteur / La hauteur d'une construction est mesurée dans l'axe de la façade principale

évoluer la morphologie du tissu urbain et les continuités visuelles, le règlement peut notamment prévoir des règles maximales d'emprise au sol et de hauteur des constructions. / Il peut également prévoir

En troisième et dernier lieu, aux termes de l'article UB 10 du règlement du plan local d'urbanisme relatif à la hauteur maximum des constructions : " Les constructions doivent respecter les règles suivantes

pièces du dossier que le dossier de demande de permis de construire modificatif a été complété après l’ordonnance du juge des référés du 20 novembre 2025 par des plans faisant désormais apparaître la hauteur

Aux termes de l'article UB7 du règlement du PLU relative à l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : " La hauteur des constructions s'apprécie par rapport au niveau du terrain

En deuxième lieu, aux termes de l'article 2.5 (Hauteur des constructions) de la Partie 1 (Les définitions et dispositions communes au règlement - Volumétrie et implantation des constructions) du plan local

que le règlement strict du lotissement [Localité 1], lotissement plus vaste dans lequel se situe le terrain considéré (largeur minimale des voies d'intérêt privé, nombre de places de stationnement, hauteur

distance au moins égale à leur hauteur ; - les constructions voisines du projet comportent des ouvrages similaires, mais qui sont principalement regroupés et implantés en retrait de la façade.

L'emprise au sol se définit, selon le lexique du règlement du plan local d'urbanisme de Marseille, comme " la projection verticale de toute construction de plus de 0,60 mètre de hauteur au-dessus du niveau

En douzième lieu, aux termes de l'article UC4 du règlement du plan local d'urbanisme : " Hauteur : La hauteur des constructions doit être égale ou inférieure à une fois et demie la largeur de la voie augmentée

, alors qu'il est relevé une séparation de 3 m entre l'hôtel et non pas un bâtiment, mais la piscine, sur un dépassement de 17 cm de la hauteur des constructions sur un total de 9 m, sur une insuffisance

constructions implantées sur le terrain*.

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le décret n°2019-1577 du 30 décembre 2019 ; - le code de justice administrative.

En outre, la seule circonstance que la hauteur des constructions alentours soit moins élevée que celle du projet litigieux, ne peut suffire à le regarder comme ne s’accordant pas avec les volumes environnants

les unes par rapport aux autres sur un même terrain, les deux constructions étant implantées à 8 mètres l’une de l’autre ; - il méconnaît l’article UC 10 relatif à la hauteur des constructions, le faîtage

En troisième lieu, aux termes de l'article " Uv 7 : hauteur des constructions " du règlement du PLU de Noyal-sur-Vilaine, s'agissant des hauteurs à l'égout ou à l'acrotère : " Les constructions nouvelles

aux réseaux publics, notamment des eaux pluviales s'écoulant sur la toiture du garage ; le plan de masse renseigne uniquement les modalités d'évacuation des eaux pluviales de la construction existante