A... visant à lui communiquer un relevé d'heure d'absence ou de non-remplacement des enseignants et à mettre fin aux convocations de sa fille par le service social du collège.

Au cours de l'audience publique tenue le 13 octobre 2023 à 9 heures 30 en présence de M.

à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative.

Ainsi la demande du maire de la commune de Bages ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Elle soutient que : - la mesure demandée présente un caractère d'urgence et d'utilité ; - elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Saisi de conclusions en ce sens, il y fait droit dès lors, d’une part, que la demande présentée ne se heurte à aucune contestation sérieuse compte tenu de la nature et du bien-fondé des moyens soulevés

du Roy et de ses alentours, au n° 55 de l'avenue du Port du Roy, de quitter les lieux sans délai, sous astreinte de 500 euros par personne et par jour de retard à compter d'un délai de vingt-quatre heures

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 20 juin 2023 à 10 heures 30.

de son chef, de libérer les parcelles du domaine public communal cadastrées section AS n°840, n° 756, 757, 759, 760 et 880 qu'elle occupe sans droit ni titre sur le Lac Perrin, dans un délai de 48 heures

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 27 novembre 2025, laquelle s’est tenue à partir de 10 heures : - le rapport de M.

épouse Z..., et Albert A... ont constaté que Françoise X..., sortant de son domicile, s'apprêtait à prendre son service en montant dans un bus de la SARL X..., garé à proximité ; qu'à cet instant (10 heures

délai ce tènement dès la notification de la décision à intervenir, avec leurs véhicules, remorques et caravane ; 2°) à défaut pour les intéressés de déférer à cette injonction dans un délai de 24 heures

à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. 4.

à aucune contestation sérieuse et ne fait pas obstacle à l’exécution d’une décision administrative.

juge des référés : 1°) d'ordonner à la préfète du Rhône, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de la convoquer en préfecture dans un délai de 24 heures

euros par jour de retard ; 2°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Paris, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de pourvoir au rattrapage des heures

euros par jour de retard ; 2°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Paris, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de pourvoir au rattrapage des heures

euros par jour de retard ; 2°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Paris, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de pourvoir au rattrapage des heures

manquées a déjà été remplacée ; - la requête se heurte à une contestation sérieuse.

à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.