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même du travail accompli et tend à compenser la sujétion d'un travail à caractère salissant en raison d'un contact direct avec les déchets tandis que la seconde ne se rapporte qu'à l'indemnisation du lavage

Source officielle

1ere Chambre

62c5296ca2c42363790797b8

Appel

5 juillet 2022

Les suites ont été compliquées par une infection et le docteur [B] a procédé à des reprises chirurgicales : le 23 février 2011, pour nettoyage, le 13 octobre 2011, après apparition d'une pseudarthrose

Source officielle

1ère Chambre civile

661f66012313f20008a525d3

Appel

16 avril 2024

Elle soutient qu'il résulte du rapport d'expertise judiciaire que les désordres allégués relatifs à la benne litigieuse n'ont pu être décelés que lors du nettoyage de la benne et que dès lors il ne saurait

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

6688de35676b73dd81b96eb0

Appel

4 juillet 2024

La société Codalysa démontre que le nombre d'erreurs commises a occasionné des problèmes au sein de ses équipes, contraignant son personnel à réaliser des tâches supplémentaires telles que lavage, repassage

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2301302_20260320

Administratif

20 mars 2026

Le 25 mars 2015, il a été procédé à l’ablation de deux zones de fistule ou d’abcès modéré bordant la cicatrice, puis au curetage et au lavage des zones, la plaque LCP étant laissée en place et Mme A...

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310117

Cassation

28 mars 2019

rez-de-chaussée, au 2ème sous-sol une piscine, divers locaux, une buanderie, des vestiaires, des toilettes, un dégagement et un quai de déchargement, au 3ème sous-sol une cave-dépôt, au 4ème sous-sol une aire de lavage

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10389

Cassation

21 avril 2017

Grande Arche devaient porter une tenue de travail ; que dès lors qu'en sa qualité de chef d'équipe CE 1, il entrait aussi dans les attributions de monsieur [P] de participer aux travaux de nettoyage

Source officielle

6ème chambre

DTA_2300801_20260408

Administratif

8 avril 2026

Le 27 mars 2014, la survenue d’un syndrome inflammatoire et d’une collection au niveau de la cicatrice ont justifié un lavage.

Source officielle

CHAMBRE 2 SECTION 2

616318c5e0639f4f1a04a52c

Appel

8 novembre 2011

clean on board'), de sorte que la marchandise est présumée avoir été remise intacte au transporteur maritime ; qu'au surplus, l'expert a relevé une faute du transporteur en ce que les procédures de lavage

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2200354_20241107

Administratif

7 novembre 2024

L'étude d'impact précise que la remise en état consistera en une mise en sécurité du site, et notamment des fronts d'exploitation et des verses à stériles, un enlèvement des installations et un nettoyage

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-112019

Admin. suprême

19 juin 2012

Par ailleurs, les vêtements des pensionnaires étaient interchangeables car la plupart n’étaient pas restitués aux mêmes personnes après lavage.

Source officielle

8ème chambre

62c67c51ca9bf263790307fe

Appel

6 juillet 2022

des lieux de sortie, il n'en justifie aucunement ; que l'état des lieux entrant ne fait pas été de sols dégradés ; que les travaux réalisés, consistant essentiellement en un balayage et lavage

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

634a4f91acdcd6adff75aa90

Appel

14 octobre 2022

, ne se soit pas cogné, n'a subi aucun choc ni traumatisme extérieur et a continué sa journée de travail, dès lors qu'il a subi à l'occasion et en lien avec les gestes professionnels (mouvements de lavage

Source officielle

Chambre sociale

644b6387c51457d0f882dcb0

Appel

27 avril 2023

lorsque les chauffeurs ne suivaient pas l'itinéraire entré dans le P.D.A", "obligation pour les chauffeurs de laver les véhicules avec des lingettes, chiffons et brosse à dents alors qu'une station de lavage

Source officielle

Chambre 4-6

643a4236d83dbd04f5fb2901

Appel

14 avril 2023

Cette définition correspond à la description du poste stipulé au contrat : 'aider les personnes dépendantes dans les gestes de la vie quotidienne (lavage des mains et du visage, coiffure...) ; procurer

Source officielle

Chambre Sociale

6711fafb7603bf88a1884bb9

Appel

15 octobre 2024

Des mesures sanitaires de prévention (distanciation sociale, lavage des mains, limitation des déplacements au strict nécessaire etc...) étaient préconisées pour éviter la contamination.

Source officielle

Chambre 04

6786b54edf5b5c7d10ca4dcd

T. Judiciaire

13 janvier 2025

compter du 16 septembre 2018 et jusqu'à la consolidation, Mme [H] [B] a expliqué à l'expert qu'elle avait retrouvé son autonomie, notamment pour la toilette et l'habillage, précisant seulement que le lavage

Source officielle

3ème Chbre Cab A1

65b16317b9f94e984650c2fc

T. Judiciaire

16 janvier 2024

sus il est n’est pas établi que la perte de valeur vénale du bien serait causée par le bruit et la circulation supplémentaire apportée par la nouvelle construction établie à la place d’une station de lavage

Source officielle

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042575729

Admin. suprême

23 novembre 2020

Ce même protocole prévoit en outre la mise en oeuvre d'autres mesures barrières, dont le lavage des mains, la limitation du brassage des élèves, le nettoyage des surfaces et l'aération des salles de classe

Source officielle

6e chambre

63ca43489066fd7c90fc296d

Appel

19 janvier 2023

Puis, vous nous indiquez-vous rappeler avec précisions avoir utilisé la chargeuse pour nettoyer la zone déchetterie mais sans avoir détruit les derniers apports du magasin qui ont été récupérés ensuite

Source officielle

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Journal officiel

Radiations

SARL LEXOVIENNE DE LAVAGE ET DE NETTOYAGE DE TOUS TEXTILES ET VETEMENTS, PAR ABREVIATION SARL LEXONET

SIREN 350985578Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

11/03/2025

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Radiations

ALSA LAVAGE ET NETTOYAGE

SIREN 812870632GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

19/09/2021

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Procédures collectives

S.A.S.U. ALSA LAVAGE ET NETTOYAGE

SIREN 812870632TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L643-11 du Code du Commerce - N° RG : 17/01702

29/08/2021

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Radiations

TLN - TECHNIQUE POUR LE LAVAGE ET LE NETTOYAGE

SIREN 490209913GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

03/09/2019

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Dépôts des comptes

TLN - TECHNIQUE POUR LE LAVAGE ET LE NETTOYAGE

SIREN 490209913GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

19/02/2019

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