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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2 cabinet 2
69d82415cdc6046d47b27190
8 avril 2026
8 avril 2026
chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint, RAPPELLE que le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial et que les intérêts patrimoniaux des époux devront faire l’objet d’une liquidation
Source officielleCABINET JAF 5
6973179ecdc6046d4763821b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Rappelle que le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial et que les intérêts patrimoniaux des époux devront faire l’objet d’une liquidation partage, si nécessaire.
Source officielleCABINET JAF 7
66901e02af84b0bef080cbbd
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Rappelle que le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial et que les intérêts patrimoniaux des époux devront faire l’objet d’une liquidation partage, si nécessaire.
Source officielleCABINET JAF 7
660eeb6afbb79e8fd3d2fa1e
4 avril 2024
4 avril 2024
Rappelle que le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial et que les intérêts patrimoniaux des époux devront faire l’objet d’une liquidation partage, si nécessaire.
Source officielleciv1
60794d319ba5988459c48524
22 juin 2004
22 juin 2004
février 1996 laissant pour lui succéder, outre sa veuve, son fils Benjamin né d'un précédent mariage ; que Mme Simone Y..., invoquant le bénéfice du testament du 9 février 1991 a saisi le tribunal en liquidation
Source officielleciv1
61372281cd580146773fdcb5
20 juin 1995
20 juin 1995
Maurice Z..., usufruitier, du quart de la succession, et neuf enfants ; qu'au cours de la procédure de liquidation-partage de cette succession, deux de ces enfants, Mme Michèle Z..., épouse Y..., et
Source officielleChambre 2-4
6285e0986a1876057df5d20d
18 mai 2022
18 mai 2022
[O] devant le juge aux affaires familiales de Draguignan aux fins de voir ordonner l'ouverture des opérations de compte liquidation partage de leurs intérêts patrimoniaux et trancher les difficutés les
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110354
16 septembre 2020
16 septembre 2020
ce dernier la contestant ; qu'elles ne peuvent enfin objecter une prescription de la demande en paiement motif pris du débouté contenu dans le jugement du 23 mars 2012 ordonnant les opérations de liquidation-partage
Source officielleChambre 01
66883650342d338c20d2c89f
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ORDONNER l’ouverture des opérations de liquidation-partage de l’indivision existante entre les parties concernant les successions de Monsieur [S] [WG] et de Madame [O] [X].
Source officielleChambre famille 2-2
696b2801cdc6046d479d0141
15 janvier 2026
15 janvier 2026
, sauf avance sur partage unanimement convenue par les indivisaires ou judiciairement octroyée, - ordonné, en suite de la licitation, la poursuite des opérations de liquidation partage devant Maître [
Source officielleJAF PARTAGE
67881f6cc21c0e53e790bd34
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MOTIFS Sur la demande d'ouverture des opérations de liquidation et partage L'article 815 du code civil dispose que nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110038
18 janvier 2017
18 janvier 2017
BORDEAUX rendu après cassation le 18 décembre 2007, n'était pas prescrite au regard de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1968 non plus que celle qui naîtrait de la procédure de compte, liquidation
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64364d6629c3df04f589a5d1
11 avril 2023
11 avril 2023
Et statuant à nouveau, -ordonné l'ouverture des opérations de compte liquidation partage de l'indivision successorale existante entre Messieurs [O] et [D] [P], d'une part, et Madame [J] [M] et Monsieur
Source officielle2ème Chambre Cabinet C
6711696efbbe959e6f201534
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Par acte du 19 novembre 2021, Monsieur [W] [V] a assigné Madame [J] [B] devant le tribunal judiciaire de VALENCIENNES aux fins de : ordonner l’ouverture des opérations de comptes, liquidation, partage
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9078a
19 juin 2013
19 juin 2013
réciproques entre époux du 1er décembre 1981, - des éléments nouveaux retenus par le jugement définitif rendu par le tribunal de grande instance d'Ajaccio le 29 mars 2010 statuant dans le cadre de la liquidation
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
68f8683ad7e432441d85bfe0
21 octobre 2025
21 octobre 2025
l'immeuble, - ordonné l'ouverture des opérations de liquidation partage de l'indivision ayant existé entre Mme [X] et M.
Source officielleChambre civile 1
697b4756cdc6046d4718812c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[W] [X] [K] [H] [V] de sa fin de non-recevoir tirée de la prescription en ce qu'elle est irrecevable ; ORDONNE l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de [D] [V]
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c701
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Vu le jugement rendu le 9 novembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de Draguignan, qui a ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l'indivision existant entre Monsieur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210290
12 avril 2018
12 avril 2018
Les époux X... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l'indivision conventionnelle existante entre eux portant sur le bien
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100713
22 juin 2016
22 juin 2016
B.... » ALORS QUE l'action en liquidation partage suppose, en raison de l'indivisibilité du litige entre les parties, que l'ensemble des co-indivisaires soient mis en cause ; qu'il appartient au demandeur
Source officiellePage 59 sur 1550