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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Cab1
668838ad342d338c20d30deb
5 juillet 2024
2024 PRONONCE par mise à disposition le 05 Juillet 2024 Par Madame Stéphanie BERTHELOT, Assistée de Madame WANDA FLOC’H, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM
668838b4342d338c20d30f13
66964113f5112d8edd0577ec
12 juillet 2024
Juillet 2024 PRONONCE par mise à disposition le 12 Juillet 2024 Par Madame Stéphanie BERTHELOT, Assistée de Célia SANDJIVY, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM
2ème chambre Cab4
668d7e8653e3bdd077866c47
9 juillet 2024
mise à disposition le 09 Juillet 2024 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM
6786b7dfdf5b5c7d10ca560e
14 janvier 2025
mise à disposition le 14 Janvier 2025 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM
67ec314add062d9f810e1da6
1 avril 2025
par mise à disposition le 01 Avril 2025 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM
2ème Chambre Cab2
66158669db5098996d5ad0ea
8 avril 2024
2024 PRONONCE par mise à disposition le 08 Avril 2024 Par Madame Elsa VALENTINI, Juge Assistée de Madame Célia SANDJIVY, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM
658c78f12c4a0d96dc234641
26 décembre 2023
mise à disposition le 26 Décembre 2023 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM
1ère Chambre Cab3
670819d889f19e8c50f8bfdb
10 octobre 2024
NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [U] [D] né le 15 Novembre 2003 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise, demeurant [Adresse 2] (
CH1 Contentieux Général
677dad2cb032d83cfd3ee5e4
7 janvier 2025
à la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA– AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 AU NOM
66fc3c962416523b9959a989
1 octobre 2024
mise à disposition le 01 Octobre 2024 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM
JEX
687033deb8daa57c7f67e0ed
7 juillet 2025
Un certificat de non-opposition a été établi le 15 décembre 2022.
1ère Chambre Cab1
65b2b497fd6229a4e58a45ff
25 janvier 2024
NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [T] [K] né le 31 Décembre 2003 à [Localité 3] (GUINÉE) domicilié chez MECS [2], [Adresse 1] (bénéficie d
1ère Chambre Cab2
65bc61c84fb290a346074104
1 février 2024
NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [H], [D], [X] [M] né le 22 Octobre 1966 à [Localité 3] (BURUNDI) de nationalité Française, demeurant
3ème Chbre Cab A4
6786b7e0df5b5c7d10ca561e
disposition au greffe le 14 janvier 2025 Par Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Assistée de Madame Pauline ESPAZE, Greffière NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM
4ème chambre Cab G
66980abeb60c111a421bdcdc
17 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 17 JUILLET 2024 N° RG 22/05717 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2DX5 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
6a0cb216cdc6046d473a2c90
18 mai 2026
audience publique par mise à disposition le 18 Mai 2026 Par Madame Cécile JEFFREDO, Juge Assistée de Monsieur Gilles GREUEZ, Greffier NATURE DU JUGEMENT Réputé contradictoire et en premier ressort NOM
670819d789f19e8c50f8bfbe
NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [D] [E] né le 28 Mai 1998 à [Localité 4] (ALGERIE) (ALG) de nationalité Française, domicilié : chez MADAME
4ème chambre Cab B
6780205e9c3ba90f51dc2527
6 janvier 2025
06 Janvier 2025 Jugement réputé contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame MORALES, Juge aux Affaires Familiales Madame TROUBAT D’AUBIGNY, Greffier NOM
cr
6137253fcd5801467741c304
4 juin 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant
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