mars 2024 par la SCI FIJI à l’encontre de la SAS Cours Diagonale aux fins d’acquisition de la clause résolutoire insérée au bail consenti le 5 novembre 2020 sur l’immeuble sis [Adresse 2]; Vu les observations

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rabat, d'office, de l'arrêt n° M 08-42.224 du 20 octobre 2009, après observations des parties : Attendu que, par suite

Janvier 2025 Pôle famille - Chambre du conseil N° RG 24/33821 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OMK Vu la requête reçue le 07 février 2024, rectifiée le 04 décembre 2024 et les motifs énoncés ; Vu les observations

Il ressort de ce texte qu'une déclaration d'appel qui ne mentionne pas la décision contestée est irrecevable en ce qu'elle cause grief aux autres parties ne permettant pas d'identifier l'objet même de

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux E..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme A..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M

en sa demande au titre du préjudice matériel, alors : « 1°/ que le juge doit en toute matière respecter le contradictoire et ne peut soulever un moyen d'office sans recueillir au préalable les observations

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Il statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

l'arrêt ne précise que la cour d'appel ait invité les parties à présenter leurs observations sur ce point ; d'autre part, d'avoir dénaturé les prétentions des parties en violation de l'article 4 du nouveau

Ce courrier a été transmis aux sociétés concernées et à l’ensemble des parties, qui n’ont pas produit d’observations.

conclusions d'incident de la Banque Populaire du Sud, déposées le 23 juin 2022, aux fins de caducité de l'appel, Vu l'avis du 29 juin 2022 de fixation de l'affaire à l'audience de mise en état, pour observations

, les dernières ayant été déposées le 9 Avril 2021, Vu le soit-transmis en date du 13 Septembre 2023 envoyé pour le magistrat de la mise en état et sollicitant les observations des parties sur la péremption

X..., domicilié en France, et Mme Y..., veuve X..., domiciliée en Suisse, à la société hollandaise Chefaro International BV (Chefaro) ; que les parties ont mis en oeuvre la procédure d'arbitrage prévue

, que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a fondé sa décision sur l'exonération du débiteur d'une

dépôt du rapport et retiré l’affaire du rôle, Vu le dépot du rapport d’expertise en date du 08 mars 2019, Vu le courrier adressé le 02 mai 2024 par le juge de la mise en état pour recueillir les observations

global, la durée du prêt, le nombre des échéances, leur périodicité et leur montant ; Attendu qu'en se déterminant par ce moyen qu'elle avait relevé d'office, sans recueillir préalablement les observations

conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 septembre 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris

Poisot, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

30 mai 2012 qui a acquis l'autorité de la chose jugée ne peut formuler à nouveau cette même demande et celle-ci sera en conséquence rejetée " ; Qu'il convient en conséquence de solliciter les observations

et de Monsieur [B] en date du 26 juin 2024, signalant une difficulté quant à la date à prendre en compte comme point de départ de l'évaluation des indemnités d'éviction et d'occupation ; Vu les observations

20 novembre 2024 ; Vu l'avis adressé par le greffe le 25 novembre 2024 à l'avocat de l'appelant aux fins de signification de la déclaration d'appel à la société GSF Mercure ; Vu la demande d'observations