en présence de sa présidente ou du suppléant de cette dernière ; - le jury a délibéré très rapidement ; - la création de son entreprise de plongée subaquatique est équivalente aux aptitudes exigées

A est entré en France en juillet 2015 sous couvert d'un visa valable du 13 juillet au 12 août 2015 pour motif professionnel.

de plongeur, de cuisinier et de chef de partie.

Concernant son activité salariée, M.

conseil sous réserve que ce dernier renonce à la part contributive de l’Etat.

1e chambre, 1ere section), au profit de la société civile immobilière (SCI) 2, place des Victoires, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

En outre, il établit, par les pièces versées au dossier, la continuité de son activité professionnelle depuis le mois de septembre 2017 et, pour le même employeur, en tant que plongeur pour la société

C a demandé son admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié, et non pour des motifs tirés de son état de santé.

insertion dans la société française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d'origine.

A B, représenté par Me Landoulsi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 2 juillet 2024 en tant qu'il refuse de lui délivrer un titre de séjour et assortit son refus

Dès lors, le moyen tiré de son insuffisante motivation doit être écarté.

B, ressortissant bengali, né en 1999 soutient qu'il n'a plus d'attaches familiales dans ce pays depuis la mort de son père et qu'il justifie d'une activité professionnelle en qualité de plongeur dans un

Or, la brochure de la société PPD exerçant sous la dénomination Piscinelle produite dans les pièces et concernant le volet roulant hors sol BT60 n'indique pas absolument que le bloc technique puisse servir

insertion professionnelle dès lors que les ressources qu'il en tire ne s'avèrent pas suffisantes pour garantir son autonomie.

Le 9 avril 2021, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour en tant que salarié.

encontre le 2 mai 2018 et qu'il exerçait la profession de plongeur-commis de cuisine depuis le 1er octobre 2018.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

employeur et des attestations des autres employés du restaurant établissant la continuité de son activité.