N° RG 24/01168 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAMS PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00057 N° RG 24/01168 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAMS Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par

Les parties ont échangé leurs écritures dans le cadre de la mise en état du dossier.

afin d'essayer d'aboutir à un accord ; Mais attendu qu'aucun des documents versés aux débats ne porte la mention d'un quelconque caractère confidentiel ; que les réunions informelles se tenaient en présence

O R D O N N E : Article 1: Le docteur D B, exerçant à l'institut marseillais d'orthopédie, 118 rue Jean Mermoz à Marseille (13008), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance à

Vu 1°) le recours enregistré sous le n° 115085 présenté pour M.

Il convient de faire droit à la demande du syndicat des copropriétaires selon les modalités qui seront précisées dans le dispositif de la présente décision.

Par ordonnance du 2 novembre 2023, la clôture de l'instruction a été ordonnée et l'affaire a été fixée à l'audience du 4 décembre 2023, date à laquelle elle a été plaidée en présence des parties dûment

, et du docteur E H, exerçant centre hospitalier de Martigues, Service chirurgie digestive, 3 boulevard des Rayettes à Martigues (13500) est désigné pour procéder, en présence des parties mentionnées à

6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales que, par principe, les décisions de justice sont rendues de manière contradictoire, c'est-à-dire en présence

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur E D, exerçant au CHD Vendée Les Oudairie, Boulevard Stéphane Moreau à La Roche sur Yon (85000), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance

Par ordonnance de clôture du 03 octobre 2024, l'affaire a été fixée à plaider au 14 novembre 2024, date à laquelle elle a été examinée en présence des parties dûment représentées.

Par ordonnance de clôture du 03 octobre 2024, l'affaire a été fixée à plaider au 14 novembre 2024, date à laquelle elle a été examinée en présence des parties dûment représentées.

parce que l'état descriptif initialement transmis par le fabricant ne correspondait pas à l'état réel du générateur de vapeur n° 335 et, d'autre part, parce que, faute pour le fabricant d'avoir ainsi respecté

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur C D, exerçant Clinique du cap d'or, RN 559, 83500 La Seyne sur Mer, est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise médicale

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur D B, exerçant 52 cours Mirabeau à Aix-en-Provence (13100), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise médicale avec la

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur D A, exerçant 41 domaine de la bastide, 06950 Flacon, est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise médicale avec la mission

Article 2 : Le docteur B A, exerçant 40 boulevard Victor Hugo, 06000 Nice, est désigné pour procéder, en présence des parties mentionnées à l'article 1er, à une expertise médicale avec la mission suivante

Il a informé son collègue présent, Mr [H], qu'il ne se sentait pas bien puis s'est assis. Son collègue est alors parti chercher du secours.

[X] et Mme [U], et notamment le préjudice de jouissance ; s’adjoindre tout sapiteur de son choix en cas de besoin ; établir un compte entre les parties ; répondre aux dires des parties ; DISONS qu’il

de Montpellier le 12 novembre 2012 en présence d'autres parties, les consorts F..., ainsi qu'ils l'évoquent dans les motifs'.