Qu'en effet, lesdits salariés figuraient dans la liste des salariés annexée audit accord et devaient donc être embauchés en priorité par le GIE AREMA en CDD d'usage et devaient dans le délai de 7 ans bénéficier

Qu'en effet, lesdits salariés figuraient dans la liste des salariés annexée audit accord et devaient donc être embauchés en priorité par le GIE AREMA en CDD d'usage et devaient dans le délai de 7 ans bénéficier

- l'examen médical annuel aura lieu dans les locaux de la Médecine Préventive Universitaire, durant les jours et heures arrêtés d'un commun accord..... la visite médicale d'embauche sera effectuée

Sur la priorite de reembauchage En application de l'article L 1233-45 du code du travail, le salarié licencié pour motif économique bénéficie d'une priorité de réembauchage durant un délai d'un an à

d'infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Créteil le 25 octobre 2022, - statuant à nouveau, d'ordonner le transfert de propriété du fonds de commerce de la société Chocoraco au profit

, ou s'il est résident de longue durée dans un Etat membre ou titulaire d'une " carte bleue européenne " délivrée par un tel Etat, il appartient au préfet d'examiner s'il y a lieu de reconduire en priorité

SUR CE : Attendu que Annie X... a été embauchée le 1er octobre 1975 par la société SODIX en qualité d'employée libre service ; que suite à des problèmes de santé, le médecin du travail émettait les

L'argument tiré de l'embauche d'un salarié le 3 novembre 2014, soit quatre mois après la rupture du contrat litigieux, est inopérant dans la mesure où le registre des entrées et des sorties du personnel

Cette dernière doit les déterminer elle-même ou exercer un contrôle a priori sur le choix du gérant.

GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE, IN SOLIDUM AVEC DELBECQ, A PAYER DES DOMMAGES-INTERETS AUX TROIS SUISSES ET LES FRAIS DE PUBLICATION DANS LA PRESSE DUDIT ARRET AUX MOTIFS QU'ELLE AVAIT EMBAUCHE

l'entreprise ; qu'il n'y a pas eu reprise durable de l'activité de l'entreprise ; qu'elle devait proposer ce contrat à durée déterminée à Mme X..., puisque celle-ci avait demandé à faire valoir la priorité

[H] [G] a été embauché par l'association GEIQ Multisectoriel Gard en contrat à durée déterminée à temps complet du 4 avril 2016 au 30 avril 2016 et mis à disposition de la société Sud étanchéité en qualité

d'AVOIR débouté Mme Y... de ses demandes en reclassification et rappel de salaire formées contre son employeur, la SNCF ; AUX MOTIFS QUE, sur la classification, il est constant que Mme Y... a été embauchée

FAITS ET PROCÉDURE Madame Annette Y... été embauchée par la société coopérative centrale d'achats et d'approvisionnements agricoles des Pyrénées orientales (SCCAAA) en qualité de secrétaire, à compter

Il indique que cette première sanction ressort notamment des mentions du bulletin de paye d'avril 2019 et de l'embauche de M.

* * * FAITS ET PROCÉDURE Denis X..., de nationalité belge, a été embauché en 1992 par la société national des chemins de fer belge (SNCB) au sein de la quelle il a exercé les fonctions de chef

un an avant elle, perçoit effectivement une rémunération de base de 4.200 € alors qu'elle ne perçoit que 2.200 € et occupant pourtant a priori le même poste de commercial itinérant avec le même travail

obligations de la société en nom collectif (SNC) Talbot et Cie, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (11e Chambre sociale), au profit

Seigneurie", dont le siège social est ..., boîte postale 22 à Bobigny (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été embauchée, en même temps que son mari, en qualité de