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14 022 résultats pour « region du nord »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

64fc0aa578df6805e6bb1fe6

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Concernant la réorganisation des secteurs, elle indique que le recrutement d'un technico-commercial supplémentaire dans le Nord de la France avait entraîné un redécoupage des secteurs de 6 des commerciaux

Source officielle
CC

soc

61372238cd580146773fb2f3

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

la société Sécurité Inter Région et de la société SPS, les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00344_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Si par un jugement n° 0802970 du 24 février 2011, le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande présentée par la région Nord-Pas-de-Calais tendant à la réparation des préjudices qu'elle aurait

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00785

Cassation

9 juin 2026

9 juin 2026

Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires pour la [1] Midi Pyrénées Nord, ont été produits. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202003

Cassation

21 novembre 2019

21 novembre 2019

, à charge pour celle-ci d'assurer l'exploitation commerciale de l'appareil ; que le 30 mai 2010, la société Héli Nord a souscrit une police d'assurance auprès du GIE La Réunion Aérienne (l'assureur),

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208224_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

" Alpes internes du nord " et à 1,9 jeunes par poule pour la région bioclimatique " Préalpes du nord ", établis à partir d'échantillons respectifs de seulement 12 et 8 poules à l'échelle départementale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00043

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Post-Press/finition ainsi que votre réticence à participer activement à la nécessaire redéfinition de la répartition géographique des secteurs de vente, à la suite du départ du Responsable des ventes de la région

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63d3798fd1bc2605de4b46a4

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

date du 31 mars 2011, par jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de Beauvais du 27 mars 2014 devenu définitif, et que la maladie a fait l'objet de deux avis favorables des CRRMP des régions

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

AC S.A.S. CHAUSSON MATERIAUX S.A.S. RESO ATLANTIQUEc/S.A

67fde97c9b68debe44f7e9a7

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

[N] était valable et qu'il l'avait violée en s'engageant au service de la société Espace Isolation (désormais Reso Atlantique) ainsi qu'en ayant exercé son activité sur la région nord au préjudice de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00029

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

contractuelle par la SNCF, Mme X... a été admise au cadre permanent en qualité d'attaché à compter du 1er mai 1977 et après avoir tenu divers postes, a intégré en 1983 le bureau de contrôle comptable de la Région

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01903_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

F bénéficiait, comme tous les collaborateurs du directeur régional des finances publiques du Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord ayant au moins le grade d'administrateur des finances publiques

Source officielle
CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031861423

Admin. suprême

8 janvier 2016

8 janvier 2016

et d'aménagement de la région au sujet desquels il est obligatoirement consulté (...) " ; que, contrairement à ce qui est soutenu, il ne résulte nullement de ces dispositions que le conseil régional et

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2409428_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A la suite du transfert de propriété du port de Calais, intervenu en janvier 2007, de l'Etat à la région Nord-Pas-de-Calais, devenue région Hauts-de-France, cette dernière s'est engagée dans un programme

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

65321add9e4ea48318f5ad11

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Monsieur [C] [J] a été engagé sous contrat de travail à durée indéterminée, par la société SAS GEWISS FRANCE à compter du 14 mars 2011, en qualité de technico-commercial itinérant affecté sur la région

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd8970a

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Le groupe est divisé en trois grandes régions : -le continent nord américain (USA et CANADA), -Asie Pacifique et Amérique Latine, -l'Europe composée de 13 pays européens dont le siège est à HYGH WYCOMBE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

615e0d29c25a97f0381f4c14

Appel

3 février 2014

3 février 2014

[D] et de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE - débouté M.

Source officielle
CC

cr

613725bfcd58014677420395

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

au règlement des droits éludés ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société Nouvelles Distilleries du Nord

Source officielle
CC

civ3

60794d249ba5988459c4821a

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de déclarer prescrite leur action, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel a constaté que les carreaux Ceramiche Piemme étaient "conformes à la norme

Source officielle
CC

comm

61372357cd5801467740882a

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

Le Port, 2 / la société Béton Express Nord, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bd8

Appel

23 septembre 2003

23 septembre 2003

(59) de la région NORD-PAS DE CALAIS.

Source officielle

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