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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
64fc0aa578df6805e6bb1fe6
6 septembre 2023
Concernant la réorganisation des secteurs, elle indique que le recrutement d'un technico-commercial supplémentaire dans le Nord de la France avait entraîné un redécoupage des secteurs de 6 des commerciaux
soc
61372238cd580146773fb2f3
22 juin 1994
la société Sécurité Inter Région et de la société SPS, les conclusions de M.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00344_20240523
23 mai 2024
Si par un jugement n° 0802970 du 24 février 2011, le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande présentée par la région Nord-Pas-de-Calais tendant à la réparation des préjudices qu'elle aurait
cr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00785
9 juin 2026
Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires pour la [1] Midi Pyrénées Nord, ont été produits. Sur le rapport de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C202003
21 novembre 2019
, à charge pour celle-ci d'assurer l'exploitation commerciale de l'appareil ; que le 30 mai 2010, la société Héli Nord a souscrit une police d'assurance auprès du GIE La Réunion Aérienne (l'assureur),
5ème Chambre
DTA_2208224_20250123
23 janvier 2025
" Alpes internes du nord " et à 1,9 jeunes par poule pour la région bioclimatique " Préalpes du nord ", établis à partir d'échantillons respectifs de seulement 12 et 8 poules à l'échelle départementale
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00043
26 janvier 2017
Post-Press/finition ainsi que votre réticence à participer activement à la nécessaire redéfinition de la répartition géographique des secteurs de vente, à la suite du départ du Responsable des ventes de la région
2EME PROTECTION SOCIALE
63d3798fd1bc2605de4b46a4
26 janvier 2023
date du 31 mars 2011, par jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de Beauvais du 27 mars 2014 devenu définitif, et que la maladie a fait l'objet de deux avis favorables des CRRMP des régions
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
AC S.A.S. CHAUSSON MATERIAUX S.A.S. RESO ATLANTIQUEc/S.A
67fde97c9b68debe44f7e9a7
14 avril 2025
[N] était valable et qu'il l'avait violée en s'engageant au service de la société Espace Isolation (désormais Reso Atlantique) ainsi qu'en ayant exercé son activité sur la région nord au préjudice de la
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00029
13 janvier 2016
contractuelle par la SNCF, Mme X... a été admise au cadre permanent en qualité d'attaché à compter du 1er mai 1977 et après avoir tenu divers postes, a intégré en 1983 le bureau de contrôle comptable de la Région
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01903_20230622
22 juin 2023
F bénéficiait, comme tous les collaborateurs du directeur régional des finances publiques du Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord ayant au moins le grade d'administrateur des finances publiques
6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031861423
8 janvier 2016
et d'aménagement de la région au sujet desquels il est obligatoirement consulté (...) " ; que, contrairement à ce qui est soutenu, il ne résulte nullement de ces dispositions que le conseil régional et
4ème Chambre
DTA_2409428_20250626
26 juin 2025
A la suite du transfert de propriété du port de Calais, intervenu en janvier 2007, de l'Etat à la région Nord-Pas-de-Calais, devenue région Hauts-de-France, cette dernière s'est engagée dans un programme
Chambre sociale-2ème sect
65321add9e4ea48318f5ad11
19 octobre 2023
Monsieur [C] [J] a été engagé sous contrat de travail à durée indéterminée, par la société SAS GEWISS FRANCE à compter du 14 mars 2011, en qualité de technico-commercial itinérant affecté sur la région
Cour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd8970a
25 septembre 2007
Le groupe est divisé en trois grandes régions : -le continent nord américain (USA et CANADA), -Asie Pacifique et Amérique Latine, -l'Europe composée de 13 pays européens dont le siège est à HYGH WYCOMBE
CHAMBRE 1 SECTION 1
615e0d29c25a97f0381f4c14
3 février 2014
[D] et de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE - débouté M.
613725bfcd58014677420395
24 mai 2000
au règlement des droits éludés ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société Nouvelles Distilleries du Nord
civ3
60794d249ba5988459c4821a
4 février 2004
Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de déclarer prescrite leur action, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel a constaté que les carreaux Ceramiche Piemme étaient "conformes à la norme
comm
61372357cd5801467740882a
14 décembre 1999
Le Port, 2 / la société Béton Express Nord, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...
6253c8efbd3db21cbdd86bd8
23 septembre 2003
(59) de la région NORD-PAS DE CALAIS.
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