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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
642fb5fccece1704f57474d9
6 avril 2023
6 avril 2023
[F] et Mme [I] épouse [F] ont fait l'acquisition des parts sociales de la société Menuiserie [D] [F] à concurrence de 50 % chacun.
Source officiellecomm
613722cfcd58014677401c6e
22 avril 1997
22 avril 1997
et la société Picardie international transports (société PIT), laquelle s'est en outre portée caution solidaire, envers la banque, du remboursement de ces prêts; que la société PIT ayant été mise en redressement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10461
3 octobre 2018
3 octobre 2018
en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Z... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie Seine ;
Source officielleChambre Commerciale
6520f5e6bb275d83183a3b65
5 octobre 2023
5 octobre 2023
- débouté la société Caisse régionale agricole mutuel Sud Rhône Alpes de ses demandes, - condamné la société Caisse régionale agricole mutuel Sud Rhône Alpes à payer la somme de 1.500 euros sur le fondement
Source officielleChambre A - Commerciale
633d1fbf62f5393e2eb448f5
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Le 13 juillet 2012, M. et Mme [G] se sont portés cautions solidaires de tous les engagements de la société [G] envers la Caisse de crédit mutuel de Bonnetable, pour une durée de cinq ans et dans la limite
Source officielleChambre Commerciale
6883112a4d9076bf079c22c5
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[E] de sa demande de disproportion, * dit que la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 12] peut se prévaloir de l'engagement de caution, * condamné M.
Source officielleChambre Commerciale
603671f3c223cf12e86ff1d4
22 octobre 2015
22 octobre 2015
sont des cautions non averties à l'égard desquels la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône devait accomplir son devoir de mise en garde, ' en conséquence, condamner la Caisse Régionale
Source officielleChambre A - Commerciale
633d1fbf62f5393e2eb448f3
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[I] [M] et son épouse, Mme [X] [F], se sont portés cautions solidaires de tous les engagements de la société [M] envers la Caisse de crédit mutuel de [Localité 4], dans la limite de 120 000 euros, et pour
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f2f
26 février 2004
26 février 2004
Michel X, président directeur général de la société, s'est porté caution solidaire des engagements contractés par la société LE CYGNE à hauteur de 50.000 F.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162cc37fea1086acdbe41fa
19 juin 2012
19 juin 2012
Sur le cautionnement du 20 septembre 2009, elle indique que la faute du CRÉDIT MUTUEL justifie que la caution soit déchargée de son obligation ; elle ajoute que : - soit la société GROUPE RENAIRGIES était
Source officielleChambre commerciale
6718949fd8ceca1cd70190e8
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[E] [G], dirigeant de la société Les Saveurs, s'est porté caution personnelle et solidaire de celle-ci auprès du Crédit Mutuel, dans la limite de 84'000 euros et pour une durée de 109 mois.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
651d02b7fe8d588318c1ad42
3 octobre 2023
3 octobre 2023
EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 17 juillet 2013,la société coopérative de crédit Caisse de Crédit Mutuel de Ambroise Montlouis (ci-après dénommée la Caisse de Crédit Mutuel)
Source officielleChambre 1 A
64b77f1bd1e51905db2b1d34
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Sur la prise en compte de la valeur des parts sociales détenues par Mme [G], la CAISSE DE CREDIT MUTUEL BARTHOLDI affirme que la valeur des parts sociales détenues par la caution constitue son patrimoine
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcabd5cdc6046d4745db82
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le cautionnement souscrit par Monsieur [A] [Q] auprès de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] n'était donc pas manifestement disproportionné, il sera débouté de sa demande.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
627218b1228a02057de67429
28 avril 2022
28 avril 2022
Par actes extrajudiciaires délivrés à compter du 17 octobre 2018, la Caisse de crédit mutuel de Roubaix Leclerc a assigné en paiement M. [P], M. [B] et la société GKIP.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100742
18 juin 2014
18 juin 2014
Christophe, le 15 avril 2008, l'engagement des cautions n'avait pas de cause, puisque le montant du prêt avait été versé par la caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Méditerranée à la société
Source officielleCour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd8796b
13 décembre 2005
13 décembre 2005
de Saint-Gaudens (la banque) les sommes de 9.146,94 ç au titre du compte chèque de la société ACOME, 54.880,65 ç au titre de l'engagement de caution sur le prêt de la société ACOME, 77.749 ç au titre
Source officielle2ème CH - Section 1
631835110876004f131a6132
6 septembre 2022
6 septembre 2022
- Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [I] [R] [O] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE Grosse
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603247df1cc19f7ddd011cea
9 mars 2018
9 mars 2018
La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE l'a poursuivi en qualité de caution, d'une part au titre d'un crédit à moyen terme professionnel de 100 000 euros, sur lequel monsieur [T] avait
Source officielle2 e chambre civile
63d8c0642182c005de24d0f6
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La société Intrum Debt Finance AG vient aux droits de la société Intrum Justicia Debt Finance AG, suite à un changement de dénomination sociale suivant procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Source officiellePage 59 sur 285