-35, Marc X... indiquait à M.

total des facturations acquittées des frais et notes d'honoraires supportés par la partie civile consécutivement aux agissements de Jérôme X... convaincu de tentative d'escroquerie au détriment de la Marf

gérant la moitié des parts sociales, dans une entreprise familiale comptant seulement trois associés, n'empêchait pas toute prise de décision sans son accord, ce qui excluait nécessairement tout lien

-X... à ses torts exclusifs et rejeté sa demande de prestation compensatoire, alors, selon le moyen, que, premièrement, les juges du fond doivent s'expliquer sur tous les griefs invoqués ; qu'en s'abstenant

-Y...a précisé que comme son fils Cédric hurlait, son mari a couru dehors pour se rendre sur les lieux et comprendre ce qui s'était passé, elle-même étant resté la fenêtre de sa chambre ; qu'elle ajoute

-X... aux torts exclusifs de l'épouse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte de l'article 242 du Code civil, que le divorce ne peut être prononcé, par des faits imputables à l'un des époux,

X... était distributeur exclusif des produits marine Castrol sur le territoire marocain, alors, selon le moyen, 1 ) que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites

veuve Z..., demeurant ... et Château de Salvatierra de Los Barros Badajoz (Espagne) et actuellement ayant élu domicile à la SCP Dupeyron, ..., 2°/ de la ville de Toulouse, prise en la personne de son maire

-Y... à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen, de première part, que le juge doit, en toutes circonstances faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en retenant que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1998 par la cour d'appel

Y..., agent administratif à la mairie de Sainte-Colombe (Seine-et-Marne), celle-ci reproche à Roger X..., maire de cette commune, des sollicitations à caractère sexuel, renouvelées de 1998 à 2001, d'abord

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 22 juillet 2003, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à

X..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1988 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de Mme Patricia Y..., demeurant à Saint-Romain de

Marie-Josée, - Y... Marc, - Z... Jean, - A... Guillaume, - B... Marilène, - C... D...

invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 17 mai

pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de l'urbanisme et que la cour d'appel, qui constatait que la mairie n'avait pas comparu et n'avait adressé ses observations écrites que par courrier du 29 mars 1995, c'est-à-dire après l'audience des

sur la marge dégagée, toutes cotisations payées ; qu'en l'espèce, le contrat prévoyait une "commission (charges salariales et patronales compris)", fixée à "1/3 de la marge dégagée -salaire fixe (charges

-X... à ses torts exclusifs, d'avoir déclaré irrecevables les attestations par elle versées le 27 janvier 1997, alors, selon le moyen, 1 ) que M.