Tout citoyen de l'Union a le droit de séjourner sur le territoire d'un autre État membre pour une durée de plus de trois mois : / a) s'il est un travailleur salarié ou non salarié dans l'Etat membre d'accueil

B, ressortissant algérien né le 20 juin 2002, indique être entré en France au mois de septembre 2019 sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles valable du 25 août au 23

le 16 juillet 2015, en deuxième lieu, que la présence de l'intéressée en France est très récente, celle-ci étant arrivée en France le 7 juin 2022 sous couvert d'un visa délivré par les autorités espagnoles

de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer sa demande de titre de séjour et, dans cette attente, de lui remettre sans délai une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler

et de l'emploi sur la demande d'autorisation de travail présentée par le Gaec Bianchi pour un emploi d'aide-maraîcher en contrat à durée déterminée d'une durée de 12 mois, et indique que la présentation

A B, ressortissant marocain né le 24 février 1979, entré sur le territoire français sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles, le 7 janvier 2017 selon

temporaire lui permettant de travailler sans restriction de temps dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte ou, à défaut, de procéder à un nouvel examen de sa situation et de lui délivrer une

salarié ou de non-salarié dans les situations suivantes : / 1° Ils ont été frappés d'une incapacité de travail temporaire résultant d'une maladie ou d'un accident () ".

1981, est entré en France selon ses déclarations le 20 octobre 2013, sous couvert d'un visa de court séjour valable du 5 octobre 2013 au 18 novembre 2013 et délivré par les autorités consulaires espagnoles

Mme A, ressortissants algériens nés respectivement le 18 janvier 1970 et le 9 juin 1982, sont entrés en France le 31 décembre 2016 sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles

En premier lieu, aux termes de l’article R. 5221-17 du code du travail : « La décision relative à la demande d’autorisation de travail mentionnée au I de l’article R. 5221-1 est prise par le préfet.

réexaminer sa situation dans un délai de trente jours, à compter de la notification du jugement à intervenir et de lui délivrer durant cet examen une autorisation provisoire de séjour, avec autorisation de travail

séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu’il fait valoir peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "salarié", "travailleur

A B, ressortissant espagnol, réside dans un logement sis 275 route de Seysses, avec sa conjointe ainsi que leurs 3 enfants, C B, née le 31 décembre 1997, Monaam B né le 18 août 2005, et Mohamed B né le

A la suite du rejet de la demande de regroupement familiale formée par son épouse, il a décidé de la rejoindre en France muni d’un visa de court séjour espagnol, au mois de décembre 2017.

carte de séjour au titre de l'admission exceptionnelle au séjour, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir et de lui délivrer un récépissé avec autorisation de travail

titre de séjour dans un délai de quinze jours et à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation, dans un délai de quinze jours et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler

ressortissant marocain, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 26 octobre 2021 muni d'un titre de séjour " non résident de longue durée - UE " délivré par les autorités espagnoles

Mme B, ressortissante guinéenne, est entrée sur le territoire français le 13 août 2017 sous couvert d'un visa délivré par les autorités espagnoles, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée

B justifie avoir travaillé en qualité d'aide plombier de juin 2007 à août 2014, il ne peut se prévaloir d'aucune insertion socio-économique significative depuis cette date.