n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, du pourvoi formé par Mme X... et le moyen unique, pris en sa première branche, du pourvoi formé par M.

le moyen : 1 ) que le cautionnement ne peut exister que sur une obligation valable ; que la cour d'appel qui avait constaté que le cautionnement litigieux portait sur l'accessoire et que les intérêts

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première à huitième branches et sa dixième branche, et le second moyen, pris en ses première à huitième branches et ses dixième et onzième branches

Z..., qui a acquis les parts sociales a été arrêté ; que la banque a assigné les cautions en exécution de leur engagement ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les époux

Code de procédure civile, se prévaloir de la clause attributive de compétence territoriale figurant dans les actes de cautionnement ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Et sur les

, en leur qualité de caution, à payer une certaine somme à la banque au titre du prêt de 22 000 francs, alors, selon le moyen, que la partie qui agit contre la caution a la charge de prouver que les conditions

, pris en ses trois branches, et le second moyen, réunis : Attendu, selon l'arrêt déféré (Saint-Denis de la Réunion, 19 avril 1996) et les productions, que, par acte du 3 juillet 1985, la Banque française

(Seine-maritime), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

entreprises (CEPME), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

le premier moyen, d'une part, que le cautionnement ne pouvant exéder ce qui est dû par le débiteur principal, la caution ne peut être condamnée à payer, dans la limite de son propre engagement, que si

, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors que, d'une part, en déclarant Mme X... tenue en qualité de caution, au même titre que son mari, après

X..., de l'avoir condamnée à payer des dommages-intérêts à celui-ci, alors, selon le moyen : 1 / que "la cour d'appel a simplement constaté que M.

Y... ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que M.

; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi n° P 03-14.790, pris en sa première branche : Attendu que la Barclays Bank fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à indemniser

; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est encore reproché à l'arrêt d'avoir débouté M.

condamnée à verser à Mme Y... la somme de 45 735 euros à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que viole l'article 1147 du code civil la cour qui impute à faute à une banque de ne pas avoir

le moyen, d'une part,"que la circonstance que la caution fonde son action sur les articles 2037 et 1382 du Code civil, qui peuvent être invoqués par la caution réelle, n'est pas de nature à caractériser

y attenant, alors, selon le moyen : 1 / que lorsqu'une obligation principale est nulle, elle est réputée n'avoir jamais existé ; que le cautionnement qui en est l'accessoire se trouve nécessairement

Y... ; que les deux affaires ont été jointes ; Sur le second moyen : Attendu que M. Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à M.