TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI,

ses observations avant rédaction du procès-verbal ; que la circonstance que la société C... a été informée de la procédure de contrôle et invitée par courrier à communiquer quelques documents et a mandaté

COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2018 Cassation partielle MmeGOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 751 F-D Pourvoi n° P 17-10.085

[M] [H] [G] ; * condamné Madame [M] [H] [G] aux entiers dépens.

, CONDAMNER, la BANQUE HSBC CONTINENTAL EUROPE à payer à Madame [O] la somme de 10.000 euros, à titre de dommages et intérêts, EN TOUT ETAT DE CAUSE : CONDAMNER, BANQUE HSBC CONTINENTAL EUROPE à payer

L’affaire a été renvoyée à l’audience du 3 février 2026, date à laquelle Madame [L] n’a pas comparu et ne s’est pas faite représenter.

En conséquence, Madame [E] sera condamnée à payer la somme de 10.000 euros aux époux [Y].

[C] [X] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 13] de nationalité Française, demeurant [Adresse 9] [A] [X] agissant en qualité d'héritier du docteur [H] [X] et de Madame [C] [X] né le [Date

COMPOSITIONDU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT: Monsieur Gilles BERRODJUGE(S): Madame Brigitte [G] Monsieur [I] [S] PROCEDURE Par acte du 03 juin 2024 délivré par la SELARL AUXILIA

[G] une somme de 10.000 euros en réparation de leurs préjudices ;CONDAMNER la société IFC CONSEILS IMMOBILIER et la société CENTRALE DU FINANCEMENT à payer, chacune, à Madame et Monsieur [G] la somme

Une expertise médicale a été réalisée par le Docteur [V], mandaté par la MATMUT, l’assureur recours de Madame [H], lequel a déposé son rapport le 30 octobre 2019.

CHAUVIN, président Arrêt n° 161 F-D Pourvoi n° V 18-10.095 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________________

Elle ajoute estimer à 100.000 euros au minimum les biens et meubles perdus dont elle a dressé l'inventaire et avoir subi un préjudice moral important évalué à 10.000 euros.

de 10.000 euros à valoir sur l'indemnisation définitive de la victime.

] [G], Madame [WK] [EQ] [EQ], Madame [OX] [RN], Monsieur [J] [A], Madame [BV] [RC], Monsieur [OE] [RC], Madame [I] [L], Madame [U] [F], Monsieur [T] [G] [WQ], Monsieur [CX] [WQ] [WQ] et Monsieur [T] [V

doivent être encaissées par un manager et en dehors de leur temps de travail.

Selon offre préalable acceptée le 17 avril 2019, la SA LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT a consenti à Monsieur [T] [K] et Madame [D] [K] née [N] une augmentation du montant maximal en capital autorisé à 10.000

Une expertise amiable a été diligentée par la SA AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE en sa qualité d’assureur de Madame [X] [U] et d’assureur mandaté par la SA MMA IARD et la Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES