l'acquisition ou la détention d'armes, munitions et leurs éléments, de toute catégorie, lui ordonnant de se dessaisir des armes et munitions en sa possession, et ordonnant le retrait de son permis de chasser

mois à compter de la notification de l'arrêté, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes, des munitions et leurs éléments de toute catégorie et lui a retiré la validation de son permis de chasser

acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, a enregistré cette interdiction dans le fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes et a retiré la validation de son permis de chasser

interdit d’acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, l’a enregistré dans le fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes et a retiré la validation de son permis de chasse

acquérir et de détenir des armes et munitions de toute catégorie, l’a inscrit au fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes (FNIADA) et a retiré la validation de son permis de chasser

lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, l'a inscrit au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes et a retiré la validation de son permis de chasser

munitions et leurs éléments de toutes catégories, l'a inscrit sur le fichier national automatisé nominatif des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes et lui a retiré son permis de chasser

lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, l'a inscrit au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes et a retiré la validation de son permis de chasser

d'armes de toute catégorie en sa possession, dans le délai de trois mois à compter de sa notification, d'autre part, lui a interdit d'en acquérir ou d'en détenir et, enfin, a invalidé son permis de chasser

interdiction d'acquisition et de détention des armes de toutes catégories, l'a inscrit au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes et a retiré la validation de son permis de chasser

lequel le préfet de la Manche lui a ordonné de se dessaisir de l'ensemble de ses armes, munitions et éléments de toute catégorie dans un délai de trois mois et a retiré la validité de son permis de chasse

fait obligation de se dessaisir de toutes les armes en sa possession, lui a fait interdiction d'acquérir ou de détenir des armes de toutes catégories et lui a retiré la validation de son permis de chasse

détenir des armes de toute catégorie, a enregistré cette interdiction dans le fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes (FINIADA) et a retiré la validation de son permis de chasser

détenir des armes de toute catégorie, a enregistré cette interdiction dans le fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) et a retiré la validation de son permis de chasser

armes de toute catégorie en sa possession dans un délai de trois mois, lui a fait interdiction d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, et lui a retiré la validation de son permis de chasser

ordonné de se dessaisir de toutes les armes de toute catégorie en sa possession, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie et lui a retiré la validation de son permis de chasser

de se dessaisir des armes dont il est en possession dans le délai de trois mois, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, et lui a retiré la validation de son permis de chasse

Q..., 2°/ Mme B...

dessaisir des armes et munitions de toute catégorie dont il est en possession, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes et munitions de toute catégorie et a retiré la validation de son permis de chasser

qu'il se dessaisisse définitivement de ses armes dans un délai de trois mois, a prononcé à son encontre une interdiction d'acquisition et de détention d'armes et a retiré la validation de son permis de chasse