Sur l'opposition à la contrainte : 2.

Par la présente requête, Mme C forme opposition à cette contrainte. 2.

A fait opposition à cette contrainte. 2.

compétent a pour effet de ne pas faire courir le délai de recours (Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 21 juin 2018, 17-16.441), mais ne saurait avoir pour conséquence la nullité de la contrainte

revenu établies au titre des années 1976, 1977 et 1978 au nom de son ex-époux et auxquelles elle a été assujettie ainsi qu'à la décharge de la responsabilité solidaire cause de son assujettissement ; 2°

BENEFICIAIRE DE L'AMNISTIE EN CE QUI CONCERNE LA PEINE DE SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS PRONONCEE POUR INFRACTION AUX CHANGES ET DECIDE QUE LA CONTRAINTE PAR CORPS NE POUVAIT ETRE EXERCEE POUR

; que le Tribunal a ainsi entaché sa décision d'une contradiction de motifs et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la contrainte à laquelle il était fait opposition était

Mme C... a bénéficié d’une ouverture de droit à l’allocation de solidarité spécifique du 2 novembre 20215 au 31 décembre 2016.

hauteur de 2 180 € ; 'la contrainte du 7 décembre 2017 pour son entier montant ; rappelé qu'en application des dispositions de l'article R. 133-3 in fine du code de la sécurité sociale, le jugement

B fait opposition à cette contrainte. Sur l'opposition à la contrainte émise le 24 janvier 2024 : En ce qui concerne la régularité de la contrainte : 2.

Par la présente requête, Mme B doit être regardée comme formant opposition à cette contrainte. Sur l'opposition à contrainte : 2.

Mme C forme opposition à la contrainte. 2.

de formation pour le mois de décembre 2023 d’un montant de 266 euros, augmenté des frais de recouvrement ; 2°) à la contrainte n° PE122400027 émise à son encontre le 22 octobre 2024 par le directeur

au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la contrainte émise par la CAF de La Réunion le 7 juin 2023 en vue du recouvrement de la somme de 8 042,53 au titre des indus de RSA

Par voie de conséquence, cette contrainte doit être annulée.

qui lui a été décernée le 20 janvier 1988 par le directeur de l'URSSAF de Montpellier-Lodève en vue du recouvrement de cotisations de sécurité sociale ; 2° annule ladite contrainte ; Vu les autres pièces

Par la présente requête, Mme A forme opposition à cette contrainte. 2.

B forme opposition à cette contrainte. 2.

La MSA Midi-Pyrénées Nord a notifié à la SCEA [2] une contrainte n° CT23005 reçue le 25 mai 2023, pour un montant de 146 664,54 euros, au titre de cotisations salarié des mois de juillet, août, septembre

Il fait valoir qu'il a procédé à l'effacement des dettes et à l'annulation des contraintes. Vu les autres pièces du dossier.