/ la société Lambert, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 9], immatriculée au RCS Alençon sous le numéro 353 508 708, ont formé un pourvoi le 9 janvier 2026 contre l'arrêt

; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 537, 429 du code de procédure pénale et articles 31 et 36 du décret n°2001-387 du 3 mai 2001 modifié par décret n°2016-769 du 9

corps électoral qu'ils constituent ensemble ; qu'en refusant d'examiner les conséquences de cette carence au motif que l'élection des délégués n'a pas été contestée, le Tribunal a violé les articles 9

, 417, 418, 420, 421, 422, 432 bis, 437 et 438 du Code des douanes, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a

pour l’achat par la commune d’Archamps de la parcelle cadastrale AB 191 sur la commune d’Archamps ; 3) l’avis émis par France Domaine pour la vente de la Commune d’Archamps de la parcelle cadastrale AB 413

raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 55 de la Constitution du 4 octobre 1958, 265-3, 411

de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, R. 415-5 du code de la route, 410, 411, 427, 429, 537, 551, 565, 591,593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

et usage de stupéfiants, acquisition et détention d'armes de la première catégorie, faux et usage de faux de documents administratifs, et en conséquence, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement et à 9.

mémoire en demande commun aux demandeurs et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 9

D est propriétaire de parcelles, cadastrées section AW 413, 414, 416, 417, 418 et 419, situées 109 et 109 bis avenue du Général Leclerc sur le territoire de la commune d'Aurillac, dont seules les parcelles

les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 2 ter, 215, 414

Adama, chambre 410, 28°/ M. Gaye XA..., chambre 411, 29°/ M. Thiam K..., chambre 412, 30°/ M. Ba ZF..., chambre 413, 31°/ M. YL..., chambre 413, 32°/ M.

A..., quand seule la notification de la vente a pour effet de rendre opposable au preneur la vente des terres louées, la cour d'appel a violé les articles L. 411-31 et suivants et L. 412-9, alinéa 3, du

FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 7 avril 2005, qui, sur renvoi après cassation, l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'Eric X... du chef de la contravention prévue à l'article 411

L. 324-10, L. 324-11, L. 143-3, L. 143-5 et L. 620-3 du Code du travail, 385, 410, 411, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

dispositions de l'article 231-2 du Code des douanes en prétendant contre toute évidence que l'infraction qu'il prévoit serait une infraction continue pour refuser d'admettre qu'elle était prescrite le 9

faire échec à l'absence d'amélioration du train de vie du demandeur, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 7, 412

infraction au Code de la route ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 130-4, R. 412