2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de Rezé a autorisé la « création d’une autorisation spéciale d’absence (ASA) pour raison de santé menstruelle, justifiant l’absence ponctuelle des agent.es

Saint-Genies des Mourgues (34160) est désigné comme expert avec pour mission de : * se faire communiquer tous documents qu'il estimera utiles à sa mission ; * se rendre sur les lieux, 2, rue Le Devois des Agneaux

une requête et un mémoire, enregistrés le 20 février 2023 et le 28 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Ortholan, demande au tribunal d'engager la responsabilité de l'EHPAD Bel Air à Tournon d'Agenais

la cour d'appel a violé les textes susvisés en refusant d'annuler la citation délivrée par l'administration des Douanes, en ce qu'elle visait les faits de transfert de capitaux sans déclaration et excédé

il convient de débouter l'EPFIF de sa demande de voir appliquer d'office les dispositions de l'article L. 322-9 du code de l'expropriation ; ALORS QUE le montant de l'indemnité principale ne peut excéder

non titulaires visés à l’article 1er du présent décret./ Les agents non titulaires sont :/ Les agents contractuels : (…) 2° Sont affiliés aux caisses primaires d'assurance maladie pour les risques accidents

ce que soutient le préfet en défense, il ne ressort pas des pièces du dossier que la marge brute estimée pour cette activité d'élevage, d'environ 19 000 euros par an, serait surévaluée, s'agissant d'agneaux

d'agneau est vendue avec les os.

Entre septembre 2014 et décembre 2014, les agents de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ont mené des opérations de surveillances physiques des entrepôts de la société Negocit

Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1986 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de : 1°) Monsieur Jaime B..., demeurant à Monclar d'Agenais

02649 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFAY ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [Y] [V] Me Renaud GANNAT AGENT

attaqué a annulé la procédure et renvoyé la Direction générale des douanes et droits indirects à se mieux pourvoir ; "aux motifs que "l'article L. 26 du Livre des procédures fiscales permet aux agents

que, d'une part, ces agneaux sont déjà sevrés en arrivant sur l'exploitation et, d'autre part, une période de repos d'un mois sans animaux est observée tous les trimestres.

que les assureurs ont fait procéder à une expertise de la valeur de sauvetage de la marchandise refusée ; que, sur cette base, la société Agro et diverses souscriptions internationales (société ADSI), agent

moins ; 4° Les biens sont destinés à l'installation d'un nouvel agriculteur ou à la consolidation de l'exploitation du déclarant, dès lors que la surface totale de celle-ci après consolidation n'excède

Le 21 juin 2021, elle a demandé à l'inspecteur du travail l'autorisation de licencier pour motif économique Mme A B, conditionneuse aux pièces porc, bœuf agneau et veau, membre titulaire au comité social

B, chef de l'unité départementale de l'Agenais, et de M. E, adjoint au chef de l'unité départementale de l'Agenais.

Foncia Loft One à payer à Pôle Emploi Occitanie la somme de 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que la présente décision sera mentionnée sur la minute et les expéditions