morts, de prisonniers ou de disparus parmi la population civile, ont conduit à la destruction des biens et du domicile de milliers de civils et ont contraint plus de 300   000 personnes à fuir l’Abkhazie

exposé à des risques de persécution en cas de retour dans son pays d'origine, notamment de la part des autorités de fait mises en place par le gouvernement de la Fédération de Russie dans la région d'Abkhazie

manifeste d'appréciation de sa situation personnelle car il souffre de plusieurs pathologies, dont un diabète, et présente des syndromes persécutifs prégnants qui ne pourront être pris en charge en Abkhazie

X..., cette fois en Abkhazie, elle a assigné l'EARL X... ( ) en contrefaçon des protections communautaires de variétés végétales qu'elle détient ( ).

A E C, qui soutient être né le 10 mai 1975 à Sukhumi (actuelle république autonome autoproclamée d'Abkhazie) de deux parents citoyens soviétiques, est entré en France en 2011.

D... soutient encourir des risques en cas de retour dans son pays d’origine en raison de son appartenance aux témoins de Jéhovah et de l’origine abkaze de sa famille, sa mère a déclaré devant l’OFPRA ne

’a pas constaté l’existence d’une pratique administrative contraire à l’article   3 de la Convention quant à des actes de torture infligés à des prisonniers de guerre géorgiens par les forces abkhazes

D a soutenu, pour la première fois dans le cadre de la présente instance, qu'il aurait reçu un ordre de conscription pour combattre avec l'armée russe en Ukraine alors qu'il se trouvait en Abkhazie, ses

C et Mme G soutiennent qu'ils encourent un risque pour leur sécurité et leur liberté en cas de retour en Géorgie, pays qu'ils ont quitté en 2018 en raison notamment de leurs origines abkhazes, la seule

C et Mme G soutiennent qu'ils encourent un risque pour leur sécurité et leur liberté en cas de retour en Géorgie, pays qu'ils ont quitté en 2018 en raison notamment de leurs origines abkhazes, la seule

margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 169 December 2013 ABİK

choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Franck ABIKHZER

choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Franck ABIKHZER

choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Franck ABIKHZER

barreau de PARIS INTIMES Monsieur [B] [H], né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués à la Cour, assisté de Me Franck ABIKHZER

Then another theatre of hostility opened on the western flank, where Abkhaz forces supported by Russian forces took the upper Kodori Valley, meeting with little Georgian resistance.

2005 délivrées par les autorités de ce pays au titre des dispositifs d'attribution d'aide aux personnes contraintes de quitter leur lieu de résidence permanente au sein de la République autonome d'Abkhazie

2005 délivrées par les autorités de ce pays au titre des dispositifs d'attribution d'aide aux personnes contraintes de quitter leur lieu de résidence permanente au sein de la République autonome d'Abkhazie

2005 délivrées par les autorités de ce pays au titre des dispositifs d'attribution d'aide aux personnes contraintes de quitter leur lieu de résidence permanente au sein de la République autonome d'Abkhazie

2005 délivrées par les autorités de ce pays au titre des dispositifs d'attribution d'aide aux personnes contraintes de quitter leur lieu de résidence permanente au sein de la République autonome d'Abkhazie