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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Quatrième Chambre
65b40ba9753f879640d67ce6
5 janvier 2024
5 janvier 2024
L ET ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de PARIS, Maître Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, avocats postulants au barreau de VERSAILLES Copie exécutoire à Maître Alain CLAVIER,
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5ceefcdc6046d47ded005
7 janvier 2026
7 janvier 2026
JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS CARRIER IN 85 Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain
Source officielleRéférés
686dfcb32abc72c5727a02e7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[J] [H], NOTAIRE société dissoute représentée par son liquidateur amiable Madame [N] [Z] épouse [H] siège de la liquidation [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thibaud NEVERS de la SELAS
Source officielleLoyers commerciaux
6823905a7e21a56f624edadc
2 avril 2024
2 avril 2024
Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 05 mai 2020, la SCI MLJ a notifié à la SELAS PHARMACIE DE VIENNE un mémoire en fixation de loyer annuel au prix de 32.397,00 Euros.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0704DEC004242898
4 juillet 2002
4 juillet 2002
Puis, ils se mirent à attendre le bus d’Aziz Eren qui allait partir à Kulp. İlyas Eren quitta le groupe en disant qu’il allait s’asseoir au soleil.
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e1a
2 février 2006
2 février 2006
02/02/2006ARRÊT NoNoRG: 04/02621Décision déférée du 22 Avril 2004 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2000/934MERIMEESA CREDIT LYONNAIS représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOTC/Alain X... représenté
Source officielleChambre sociale
63ca42949066fd7c90fc250b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
DBVF-V-B7F-F27W Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON SUR SAONE, décision attaquée en date du 06 Décembre 2021, enregistrée sous le n° F20/00014 APPELANT Alain
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50305
10 avril 2025
10 avril 2025
[J] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société [B] [T], ès qualités, et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Doumic-Seiller, la SCP
Source officiellecomm
6079d6749ba5988459c5b357
6 juillet 1970
6 juillet 1970
FONDATEURS AUXQUELS LA NULLITE EST IMPUTABLE SONT RESPONSABLES SOLIDAIREMENT ENVERS LES TIERS ET LES ACTIONNAIRES DU DOMMAGE RESULTANT DE CETTE ANNULATION; ATTENDU QU'INVOQUANT LE TEXTE SUSVISE, SEILLE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511104_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
La commune de la Selle-Craonnaise soutient que l'immeuble, situé 21 rue des étangs à la Selle-Craonnaise (53800), présente un danger pour la sécurité publique.
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1b766cdc6046d47efee7d
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LETITRE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Assesseurs, Assistés de Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS
Source officielleChambre civile TGI
642e75fd8b510604f5bc1fb0
5 avril 2023
5 avril 2023
Anne BELLOTEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION REQUIS : Madame [M] [F] [R] [A] épouse [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mickaël NATIVEL de la SELAS
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c9802ecdc6046d476f6f65
23 octobre 2025
23 octobre 2025
CLIMCO (SAS) RG 2025005060 PC 41224529 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 octobre 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Monsieur Alain
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b66fd0cdc6046d47bc070e
5 janvier 2026
5 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 05/01/2026 Monsieur [A] [W] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Alain CLAUDOT, Madame Sylvie
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
603356fbc92bff0812d634c3
5 juillet 2017
5 juillet 2017
FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES La société ETABLISSEMENTS ALAIN LE ROUX exploite une activité de commerce de matériaux de construction et d'appareils sanitaires.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00590
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat des sociétés KFPLM, [B] [O] et MJS Partners Selas, ès qualités, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Source officielleChambre 1-5
65b3596e1d7564000872daeb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
APPELANTS Monsieur [J] [G] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Alain-David POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [R] [D] épouse [G] demeurant [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e7f
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Décembre 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 00112 APPELANTES SCP GÉRALD MOUIAL, NADIA JACQUES, RENAUD HERBERT ET TH IERRY COLLANGES Prise en la personne de ses co-administrateurs la SELAS
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c52e
4 septembre 2007
4 septembre 2007
Alain Georges Louis ... -père du mineur, intimé, comparant en personne, sans l'assistance d'un avocat- ET Y... Monika ...
Source officielleOrdonnance sur requête
69df2702cdc6046d47486762
14 avril 2026
14 avril 2026
nous désignant pour assurer les attributions notamment administratives du premier président ; Vu la requête présentée le 13 avril 2026 par Madame [P] [I] [T] et Monsieur [J] [W] [K], représentés Me Alain-david
Source officiellePage 6 sur 88