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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
6a160d13cdc6046d47085a26
26 mai 2026
ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assistée de Alexandra
Contentieux commercial
6868485b4965b5d9df3286e2
4 juillet 2025
BANQUE CIC EST, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Bernard ALEXANDRE de l’AARPI ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN & ASSOCIÉS, avocat au barreau de STRASBOURG
JAF Cabinet 3
68a37615ad24789c3b7ff02e
1 avril 2025
[Adresse 4] [Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 62119/2024/5241 du 09/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) représenté par Maître Alexandre
Cour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c584
24 octobre 2008
Marie-Odile veuve Z..., tant en son nom personnel qu'es qualité d'administratrice des biens de sa fille mineure Alexandra, demeurant...
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467796.20230724
24 juillet 2023
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
6253cb4cbd3db21cbdd8d46f
17 janvier 2011
./ Isabelle Y... , a fixé la résidence habituelle des enfants Ophélia née le 1er février 1990, Guillaume né le 19 décembre 1992, Benoit né le 19 décembre 1994 et Alexandre né le 22 août 1996 chez leur
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453273.20220426
26 avril 2022
Par un arrêt n° 19PA00268 du 30 avril 2021, la cour administrative d'appel de Paris a, sur l'appel du centre hospitalier spécialisé Albert Bousquet, ramené à 1 705 620 francs CFP HT la condamnation prononcée
ECLI:FR:CECHS:2024:491024.20241202
2 décembre 2024
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire ; - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:491529.20241202
6253cc86bd3db21cbdd90625
30 avril 2013
RG N : 12/ 01008 AFFAIRE : SARL BELFODIL AUTOMOBILES " AUTO 19 " prise en la personne de son représentant légal C/ Alexandra X..., Fatah Y... P-L. P/ E.
JAF Cabinet 2
6719445c1486831808a008bf
9 juillet 2024
W-B7G-HUDH JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [G] [D] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Alexandre
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300292
9 mars 2017
[Z] [X], 3°/ à la société Alexandre III, 4°/ à M.
6253cdbfbd3db21cbdd945bc
27 mai 2019
La société ENEDIS sollicite que le montant des honoraires de l'expert soit ramené à de plus justes proportions.
2ème Ch. Civile Cab. 2
697d2989cdc6046d4753dbd0
5 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 05 Janvier 2026 N° RG 25/05722 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVUL Copie executoire à : Me Alexandre
2ème Chambre
652a310e7ed1ea83181125bc
13 octobre 2023
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Paméla LEMASSON DE NERCY - Me Alexandre
1ère chambre
69e7848dcdc6046d47050703
15 juillet 2025
La demanderesse déclare par voie de conclusions accepter ces deux conditions, de sorte que la créance de Monsieur [T] [S] soit ramenée à 10.234,74€.
DETENTION PROVISOIRE
67820920fa7a008e5409f2b2
10 janvier 2025
NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire DEMANDEUR Monsieur [E] [O] chez Me Alexandre Parra-Bruguiere [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Jacques DERIEUX, substituant Me Alexandre PARRA-BRUGUIERE
8ème chambre
DTA_2206958_20241115
15 novembre 2024
B A, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts,
Jaf cabinet 2
697be4eecdc6046d472d4279
13 janvier 2026
DEMANDERESSE Madame [L] [F] [X] [T] épouse [N] [E] née le [Date naissance 6] 1972 à [Localité 12] ([Localité 9]) de nationalité Française demeurant [Adresse 4] représentée par Me Alexandrine LACHAUX,
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02058_20260331
31 mars 2026
Colas-Alain Dogliani-Alexandre Gretchichkine-Kurganski, titulaire de l’office notarial en résidence à Nice au sein duquel il était associé. Souhaitant faire valoir ses droits à la retraite, M.
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