CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Vauban, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ Mme D..., alias

- Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 2 juin 1987), qu'à la suite du dépôt de bilan de la société Mitchell sports en janvier 1982, M.

Un enfant est issu de l'union, Madame Marie-Aline Y... ayant eu deux autres enfants d'une précédente union. Madame Marie-Aline Y... est sans profession.

être contemporaine de l'accouchement; qu'il ajoutait que l'ensemble de ces lésions semblaient avoir été commises à la même date, soit un jour ou deux avant le 7 mai puisque sur les radiographies du bilan

Le bilan économique et social a également été adressé aux créanciers et à la débitrice.

* * * SUR CE, LA COUR * sur la communication des bilans de la SCI LES OLIVIERS 1 Ces pièces n'ayant aucun lien avec le présent litige et étant sans incidence sur la solution à y apporter

[G] [T] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté et assisté par Me Alice DUGUET, avocat au barreau de PARIS, toque B1163 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/007835

Par Alice VERGNE, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

plaidant par Me François VERCRUYSSE, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 08 mars 2024, Nous, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Mme Alice

N'AVAIT TENU AUCUNE COMPTABILITE SERIEUSE DEPUIS 1973 ET QU'A LA FIN DE L'EXERCICE 1974, IL AVAIT REMIS AUX BANQUES, DONT LA BREC, UN FAUX BILAN FAISANT RESSORTIR UN BENEFICE DE 229 699 FRANCS AU LIEU

formé par la société Sapro, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1996 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de Mlle Marie-Aline

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière DÉBATS : A l'audience publique du 11 janvier 2023, Mme FIGUET, Présidente, a été entendue en son rapport, Les

, avocat au barreau de PARIS, toque : C1032 - N° du dossier FR6346 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 4 pages) Nous, Sandra LEROY, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Alice

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Alice RICHET, Greffière MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée à Madame Alice JURAMY, substitut général,

NATURE DE L'AFFAIRE : Demande en nullité des promesses de vente ou de vente de fonds de commerce APPELANTE ET DEMANDERESSE : Madame Alice X... ...; associés, avocats à la cour INTIMÉE ET DÉFENDERESSE :

[B] [W] pratiquait du billard en étant licencié et qu'il a repris cette activité de billard en octobre 2017 de manière modérée. Il y a lieu de relever que M.

par le Cabinet PHI AVOCATS [Adresse 2] DEFENDEUR SAS MAZE [Adresse 3] RCS CRETEIL : 885150391 2020 B 3845 Représentants légaux : SAS LWB – Président - [Adresse 3] représentée par sa Présidente Mme Alice

ILLE ET VILAINE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Antoine DI PALMA, avocat au barreau de RENNES substitué par Me BARON Bleuenn, avocat au barreau de Rennes, LE PRESIDENT: Alice