A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200148 du 26 avril 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2021 du préfet des

A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Bégon, substituant Me Almairac, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.

Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Bégon, substituant Me Almairac, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.

Cherief, magistrat désigné, - les observations de Me Almairac, représentant M.

Article 3 : Me Almairac ayant renoncé par avance à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Almairac une somme de 1 000 (mille) euros en application des

, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Almairac de la somme de 1 000 euros.

Article 3 : Me Almairac ayant renoncé par avance à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Almairac une somme de 800 (huit cents) euros en application

Emmanuelli, juge des référés ; - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C, à la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement et à Me Almairac.

B A, à l'Office français de l'immigration et de l'intégration, au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et à Me Almairac.

A B, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

A B, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 2

Emmanuelli, juge des référés ; - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

C B A, à l'Office français de l'immigration et de l'intégration, à la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement et à Me Almairac.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, magistrate désignée ; - les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant M. A.

A..., représenté par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2400990 du tribunal administratif de Nice du 4 juin 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes

A..., représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 6 février 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer

A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement du 25 juin 2021 ; 2)°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2020 portant obligation de quitter le territoire et fixant le

A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de réformer le jugement du 22 février 2022 en tant qu'il rejette