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327 résultats pour « Amaury PAT Comparant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69e851f7cdc6046d47182f12

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS [Adresse 1] comparant par Me Amany GIRGIS [Adresse 2] et

Source officielle

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TJ

JCP REFERES

686c3dbedd7001754d625421

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

PALASSET du Cabinet MERCIÉ, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEURS Madame [U] [B] demeurant [Adresse 9] non comparante, ni représentée Monsieur [S] [P] [E] demeurant [Adresse 8] non comparant

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

67f56eeebbf04ef7857bc404

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[F] [W] [T] [Adresse 3] [Localité 8] non comparant Mme [M] [J] épouse [W] [T] [Adresse 3] [Localité 7] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Sous la présidence de Christian SOUROU, Magistrat au

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

67ed8b6eda9e15c5131fdf11

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

GINGER CEBTP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 12/02/2025, les parties comparantes

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil de 14 h 30 : Examens des PC en cours de PO

69b36de6cdc6046d477b4dff

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les parties ont dûment été appelées à comparaître en chambre du conseil pour être entendues, faire toutes observations sur la saisine en vue du prononcé de la liquidation judiciaire et se sont présentés

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CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b61

Appel

20 janvier 2017

20 janvier 2017

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 JANVIER 2017 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

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TJ

JCP

697e33c8cdc6046d476cb37e

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

PAT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.

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TJ

JCP

69de8665cdc6046d473c3200

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

PAT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil de 14 h 30 : Examens des PC en cours de PO

69c80447cdc6046d474d6169

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les parties ont dûment été appelées à comparaître en chambre du conseil pour être entendues et faire toutes observations sur la saisine du tribunal en vue de l'adoption d'un plan de sauvegarde ou de la

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TJ

JugeContentieuxProtection

68d2ee7269293f91fcc72e44

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

, ET DEFENDEUR(S) : [I] [D], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté [U] [D], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Amaury PALASSET, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Maître

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

67f56eedbbf04ef7857bc3f5

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

PAT de la SELARL RIVAL, avocats au barreau de LILLE, substitué par Me CHEVAL ET : DEFENDEURS : M.

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TJ

CHM JCP CTX GENERAL

69e132b4cdc6046d477d3bdd

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

CGL (Compagnie Générale de Location d’Equipements), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Amaury PAT de la SELARL RIVAL, avocats au barreau de LILLE substitué par Maître Catherine

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TJ

JCP

66335be8c0d3e3fe99cae6ee

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

PAT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.

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CA

Cour d'Appel

6253c9a2bd3db21cbdd88ded

Appel

28 novembre 2006

28 novembre 2006

des dommages et intérêts solidairement avec son co-auteur Joùl Z... aux cinq parties civiles.

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TJ

Ventes

669640f1f5112d8edd057302

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[L] [H] [Z] [Adresse 13] [Localité 22] Représenté par Maître Amaury PLUMERAULT de la SELEURL MUSE AVOCATS, avocats au barreau de LYON Créanciers inscrits : S.D.C.

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TCOM

CHAMBRE 05

69dedc48cdc6046d474276d2

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

PAT, Avocat [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR SAS REVETEMENT PRO Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 30 novembre 2025

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TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b29acdc6046d479c38d1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

VOLKSWAGEN BANK GMBH [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Amaury PAT de la SELARL RIVAL, avocats au barreau de LILLE, avocats plaidant ET LE DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [S] [Adresse

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CA

Recours Hospitalisation

6809c73c5f55848ebdc19f7d

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Représenté par Me Karim AMARI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur Le PREFET DE LA HAUTE GARONNE AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE [Adresse 1] [Localité 4] régulièrement avisé

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TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

67a297470a87e48916ebbf44

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PARTIES SAISIES A rendu le jugement suivant : Après que la cause ait été débattue en audience publique du 26 novembre 2024 devant M-D MERLET, Vice-Présidente, assistée de F.

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TJ

TPX MLJ JCP FOND

678177946d34da2cbdcdb04f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

PAT, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me CHEVANNE ET : DEFENDEUR(S) : Mme [B] [I] [Adresse 4] [Localité 6] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Sous la présidence de Christian

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