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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2529806_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A..., représentée par Me Amzallag, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02968_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
D, représenté par Me Laure Amzallag, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer
Source officielle10ème chambre
DTA_2108776_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Amzallag, substituant Me Maugendre, représentant Mme A D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2606402_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience ; Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 20 mars 2026 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Amatala
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2606723_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience ; Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 20 mars 2026 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Amatala
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
653b59b8502b828318c4e5b9
26 octobre 2023
26 octobre 2023
, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Gisèle COHEN AMZALLAG
Source officielle6ème chambre
DTA_2204785_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Gibelin, rapporteur ; - et les observations de Me Amzallag, substituée à Me Maugendre, représentant M. B, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204786_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Gibelin, rapporteur ; - et les observations de Me Amzallag, substituée à Me Maugendre, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2511705_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
D..., représentée par Me Amzallag, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, les décisions du 3
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02183_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B..., représenté par Me Amzallag, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 9
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310443_20230821
21 août 2023
21 août 2023
au cours de l'audience publique du 17 août 2023 à 11 heures, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Bories, juge des référés ; - les observations de Me Amzallag
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310444_20230821
21 août 2023
21 août 2023
au cours de l'audience publique du 17 août 2023 à 11 heures, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Bories, juge des référés ; - les observations de Me Amzallag
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2312624_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
- les observations de Me Amzallag, susbtituant Me Abbou, représentant M. C, présent à l'audience, qui maintient ses écritures.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64ba21da354f98d9699d4f81
20 juillet 2023
20 juillet 2023
CMH INVEST [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 Et assistée de Me Gisèle COHEN AMZALLAG, avocat plaidant au barreau
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600969_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A..., représentée par Me Amzallag, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d’enjoindre au préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2602141_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., représentée par Me Amzallag, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle8ème chambre
DTA_2111599_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Potin, conseillère ; - et les observations de Me Amzallag, représentant M. D, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2411512_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B E, représenté par Me Amzallag, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a
Source officielle9ème Chambre
DTA_2201141_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Griel, rapporteure ; - et les observations de Me Amzallag , représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2313188_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Rohmer, - et les observations de Me Amzallag, substituant Me Maugendre, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 6 sur 8