publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Monsieur Pierre-Marie PLASSART, Conseiller délégué du premier président, régulièrement désigné par ordonnance, assisté de Monsieur Nicolas

PODELIHA, entreprise sociale pour l’habitat Immatriculée au RCS d’[Localité 6] sous le n°057 201 139 Siégeant : [Adresse 3], [Localité 4] représentée par Me Pierre LAUGERY, substitué par Maître Nicolas

, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle Michel et Christophe NICOLAY

19/07041 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGAC SAS HARMONIE DE L'HABITAT C/ SAS MACONNERIE CONSTRUCTION AGENCEMENT PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas

  Les requérants   Gina Riccardi Pizzati, Francesco Musci, Guiseppe Mostacciuolo, Giovanni Cocchiarella, Angelina Apicella, Ernestina Zullo et Guiseppina et Orestina Procaccini sont tous des

MARCET, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEURS : LA MAISONBOIS-ECO (SAS) Pelletier [Adresse 2] LE LAMENTIN, Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Angelina

C, de la société par actions simplifiée unipersonnelle CD2i, de la société par actions simplifiée Travaux Spéciaux Alpes, de la société anonyme à responsabilité limitée Nicolas et Moutte, de la société

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU 27.11.2023 PROR 08 Avril 2024 Président : Madame LIEGEOIS, Vice-Présidente Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique

PARIS, le dix avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle Michel et Christophe NICOLAY

né le 04 Janvier 1952 à SARI DI PORTO VECCHIO ... 20240 VENTISERI ayant pour avocat Me Angelise MAINETTI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Dominique X...

RG 25/00676 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HKF 12 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL AVOCAGIR Me Jean-jacques BERTIN la SELARL CMC AVOCATS la SELARL DE ANGELIS

LAZZARINO 1966 Antonio MARRAPESE 1948 Antonio PIRAS 1951 Simona SCARDAMAGLIA 1974 Angelina PULICE 1946 Giorgio TREPPO 1946 Leonarda NOLA 1936 D’Addamio Orsola Sulmona 10/02/2021 24/03/2021 200 30  

De Nicola, avocats à Telese Terme. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent M me   E.   Spatafora.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s X 91-60.276, Y 91-60.277 et Z 91-60.278 formés par : 1°/ Mme Nicole N..., demeurant à La Roche Marteau, Mézières-en-Brenne

#xa0; Ciro CALVINO 1953   Antonietta CESARONE 1937   Pietro FANTINI 1963   Armando Pio Antonio ASTONE 1965   Gennaro PESCICOLO 1936   Natale DI MARTINO 1947   Carmela ANGELINO

Italie 08/10/2016 Dante POLCARI 24/08/1956 San Nicola Manfredi italien Giovanni ROMANO 4 60553/16 Catalano c.

La requête fut initialement introduite aussi par une troisième requérante, Mme   Angeliki Antonakopoulou, mère des deux autres requérants, de nationalité grecque, née en 1910, et décédée le 25 juin

width:21.98pt; display:inline-block } .s979476F0 { width:24.64pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 45874/99 présentée par Angelina