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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8b7
3 juin 2008
3 juin 2008
LA LYS prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 202 Rue de la Lys BP55 59431 HALLUIN Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6163964c5fe465b53b77f53c
25 mars 2010
25 mars 2010
siège social : [Adresse 2] Représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour Assistée de Me DELEMER, avocat INTIMÉE Madame [I] [W] demeurant : [Adresse 1] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
61631c5648f63659ca90a5fe
30 septembre 2010
30 septembre 2010
ayant son siège social : [Adresse 2] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Guy SIX, avocat au barreau de LILLE Madame [W] [B] épouse [I] demeurant :
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e065
26 mai 2011
26 mai 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Francis CORRET, avocat au barreau de SAINT OMER DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 01 Avril 2011, tenue par
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89422
14 juin 2007
14 juin 2007
SAINT GOBAIN EMBALLAGE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 3 / 18 avenue d'Alsace Les Miroirs LA DEFENSE 92400 COURBEVOIE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df19
19 mai 2011
19 mai 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Yann OSSEYRAN, avocat au barreau D'ARRAS INTIMÉ Monsieur Eddy A...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162da79dda066944ee0e911
1 octobre 2012
1 octobre 2012
de la SCP LEVASSEUR-LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, anciennement avoués assistées de Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
61638741947dd77ae6de027e
17 février 2011
17 février 2011
SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me DELPIERRE, avocat au barreau de SAINT BRIEUC INTIMÉE Société CREDIT DU NORD ayant son siège social : [Adresse 2] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
615e0cbfc25a97f0381f4ae1
25 mars 2010
25 mars 2010
Tribunal de Grande Instance d'AVESNES SUR HELPE REF : SV/VC APPELANTE Madame [N] [S] née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] ([Localité 1]) demeurant : [Adresse 2] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
61632f4914ec5f96a7da08c2
17 novembre 2011
17 novembre 2011
Janvier 2011 par le Juge de l'exécution d'ARRAS REF : PC/VC APPELANTE Madame [I] [D] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1926 à [Localité 4] demeurant : [Adresse 3] Représentée par la SCP LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbae
31 mars 2011
31 mars 2011
représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Annie COUPET, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Arlette A...
Source officielleCour d'Appel
6253cc58bd3db21cbdd8fd2a
6 août 2012
6 août 2012
AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, qui en ont délibéré, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, ayant présenté son rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee86
13 octobre 2011
13 octobre 2011
.-59170 CROIX représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Martine STACHEL, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d583
20 janvier 2011
20 janvier 2011
.-62430 SALLAUMINES représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Jean-louis CAPELLE, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61629873201c88caf8c4e1b0
7 mai 2013
7 mai 2013
Madame [Q] [E]-[I] ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 4] Représentée et assistée par la SCP VANBATTEN CATRIX (avocats au barreau de DUNKERQUE) constituée aux lieux et place de la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616337e906e11dac7d76d0e5
22 mars 2011
22 mars 2011
INTIMÉE SAS GEBRIK FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par la SCP LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec8f
8 septembre 2011
8 septembre 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Georges-henry BOUCHART de la SCP VANHELDER, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e055
26 mai 2011
26 mai 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Francis CORRET, avocat au barreau de SAINT OMER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
61631f488007cf6451ddcc5f
19 janvier 2012
19 janvier 2012
ayant son siège social : [Adresse 3] Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de la ASS DE BERNY & FOLLET, avocats au barreau de LILLE, CAISSE FÉDÉRALE DE CRÉDIT
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e433
30 juin 2011
30 juin 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Christian MARMU, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 01372
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