#xa0; PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 3934/19 Ali IBRAM contre la Grèce et 6 autres requêtes (voir tableau en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 5 mars

de PARIS, toque : W07) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Anne-Marie

Invoquant l’article 11 de la Convention, les requérants soutiennent que l’acquisition du statut militaire (voir article 2214 quater   du Code militaire, décret législatif n o 66 du 15   mars

Italie,   n o   24920/07, §§   26 ‑ 29, 17   mai   2011).

  Nicolò Nasalli Rocca, résidant également à San Giorgio Piacentino, a indiqué qu'il souhaitait continuer la procédure devant la Cour.

    Le requérant fut libéré le 28 mars 1997, le chef du service judiciaire du parquet auprès du tribunal de première instance de Giurgiu et le procureur militaire lui demandant de ne pas « &#

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Des relations de Morgane X... et de Gérald

Pasqualino DE BIASE 1985 Santa Marina Daniela DE DOMINICIS 1985 Francavilla al Mare Sabrina DE IORIS 1986 Terrasini Salvatore DE NICOLA 1985 Torino Maurizio DE NINNO 1985 Foggia Luigi DE TOMMASO 1988

    Dans son formulaire de requête envoyé le 21 mai 2013, le requérant, qui était à l’époque détenu à la prison de Giurgiu, s’est plaint de «   la torture psychique et physique des personnes

Italie, n o 23563/07, 6 mars 2012).

Domenico MANCINO et Anna Maria NADAH SPREAFICO contre l’Italie introduite le 15 mai 2014 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne le non-examen par les juridictions nationales de la demande d’adoption plénière

  Serbie (déc.), nº   18369/07, 4   mars 2008).

COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 25/00031 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNOM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Q] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée

A l'audience de plaidoiries du 21 mars 2025, M.

Belgique , n o 67957/12, § 49, 13   mars 2018, et Akhan c. Turquie , n o 34448/08, § 23, 31 mai 2012).

  Italie, n o 23563/07, 6 mars 2012).

Serbie (déc), n o 62876/15, §§ 54-59, 21 mai 2019)?   2.

En l’espèce l'URSSAF produit une mise en demeure datée du 2 mai 2023, portant sur les cotisations retraite de base et retraite complémentaire et majorations de retard dues au titre de l'année d'exigibilité

D'APPEL DE [Localité 1] 3ème Chambre - T.I N° RG 25/01480 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNO2 RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 20 Mai

, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Mai 2019 Présidée par Rose-Marie PLAKSINE, Magistrat, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées)