- signé par Mme Annie MARTINO, président et Mme Anne HOUSER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES

[Localité 1] Société [1] Société [2] Entreprise [3] Entreprise [4], CHEZ [5] Société SIP [Localité 2] Société SIP [Localité 3] Société SIP [Localité 4] Société [6] Société POLE EMPLOI SPEC GIRONDE

Abdenour O... : les investigations des enquêteurs ont conclu à l'absence de carte professionnelle, carte refusée, pour cet employé de la société Swat ayant travaillé au cours de l'année 2012 (pièce 100

A B, adjoint technique de 2ème classe affecté au syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP) n'a pas été proposé par sa hiérarchie, au titre de l'année 2022,

[H] à la SIAP Peugeot Marigane étant un ancien mécanicien de chez Peugeot SIAP Littoral pendant 10 ans avec M. [H] actuellement je suis électromécanicien chez Evobus Vitrolles.

[F] et prévoyant en période de nuit 'une alternance de ronde entre maître chien et agents SSIAP (SSIAP+vidéo opérateur) véhiculés' et, d'autre part, les registres de main courante des nuits du 9 octobre

Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00236 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YT5L JUGEMENT Minute : 24/00286 Du : 04 avril 2024 Monsieur [B] [X] C/ SIP

Enfin, la communication externe des sociétés du groupe familial [V]-[W] au cours des années litigieuses présentait Mme [S] [V]-[W] et M.

Dont le siPge social est Route de Toulouse 32000 AUCH représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de la SCP PRIM-GENY, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance de MIRANDE

. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure d'attribution du marché public lancée par le Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne (SIAAP

Par réclamation en date du 31 mars 2022, elle a demandé au service des impôts des particuliers (SIP) Grande-Terre et au SIP Basse-Terre une remise gracieuse de sa dette.

Y... le siPge social est 1 Quai Docteur Z... 47913 AGEN CEDEX 9 représentée par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués S.C.P.

Au cours des années 2012 et 2013 il a fait quelques vacations en nombre très variable chaque mois sauf en décembre 2012 et en mars 2013. Le 26 mars 2013 alors que M.

2020, procédant de la saisie administrative à tiers détenteur émise le 28 novembre 2022 par le comptable public du SIP non-résidents de Noisy-le-Grand.

Par acte d'huissier de justice du 28 décembre 2021, la SIP a fait assigner Mme [I] et M. 

La société [C] détenait 66,3 % des actions de la SIAP, Mmes [C] et [FC] 16,65 % chacune, M. [BC] 0,40 %.

1991 à 1993 et 1994 à 1996 ainsi que d'une vérification de comptabilité portant sur les années 1995 et 1996, l'administration fiscale a d'une part, au titre des années 1991, 1992 et 1993, taxé d'office

YTURBIDE, avocate au barreau de BOBIGNY, BOB131 à l'audience du 18 mars 2013 ni comparante ni représentée à l'audience du 18 septembre 2013 SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DE LA PRESSE ET DES MEDIAS (SIPM