C..., représentée par Me Anne-Julie Hmaida, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er septembre 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’

[K] [Y] né le 04 Mars 2000 à [Localité 4] (LIBYE) de nationalité Libyenne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] 2 comparant assisté de Maître Anne-julie HMAIDA, avocat

[T] [H] né le 12 Décembre 1999 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA [2] comparant assisté de Maître Anne-Julie HMAIDA, avocat au barreau de LYON, commis d'office

[M] [V] [T] né le 26 Novembre 2000 à [Localité 7] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [5] comparant assisté de Maître Anne-Julie HMAIDA,

[C] [D] né le 13 Mai 1997 à de nationalité algérienne Actuellement retenu au CRA 2 de [6] comparant assisté de Maître Anne-Julie HMAIDA, avocat au barreau de LYON, commis d'office, et avec le

[T] [Z] né le 24 Mars 1993 à [Localité 2] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 1 comparant assisté de Me Anne-Julie HMAIDA, avocat au barreau

[P] [B] né le 24 Février 1991 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 2 Comparant assisté de Me Anne-Julie HMAIDA, avocat au

342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Mihaela BOGHIU, greffière, En présence du ministère public, représenté par Anne

[S] [M] né le 11 Août 1986 à [Localité 6] (GÉORGIE) de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] comparant, assisté de Maître Anne-julie HMAIDA, avocat

B..., représenté par Me Anne-Julie Hmaida, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 25 mars 2025 par lesquelles la préfète de l’Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

au barreau de LYON [R] [C] né le 02 Décembre 1985 à [Localité 2] (MAROC) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Anne-Julie

à [Localité 2] (MAROC) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent, assisté de Maître Marie GUILLAUME, avocate choisie du barreau de Lyon substituée par Maître Anne-Julie

[N] [W] [P] [H] né le 14 Mars 1986 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au CRA2 de [3] Comparant assisté de Maître HMAIDA Anne-Julie substituant Maître Nathalie LOUVIER,

Ont été entendus au cours de l'audience publique le rapport de Mme Burnichon, première conseillère et les observations de Me Hmaida pour M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

B D, représenté par Me Hmaida, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née, le 27 janvier 2024, du silence gardé pendant plus de quatre mois par la préfète de l'Ain sur sa

Bonhomme, président ; - et les observations de Me Hmad, représentant Mme D épouse A et M. A. Considérant ce qui suit : 1. Mme D épouse A et M.

[F] [W] [L] né le 07 Septembre 1993 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [2], Comparant et assisté de Maître HMAIDA Anne-julie

Les trois requêtes susvisées sont dirigées contre le même jugement et présentent à juger de questions communes. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par une seule ordonnance.

D B représenté par Me Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Hmad demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet des