Décision du Tribunal de Commerce de Lyon Au fond du 08 août 2016 RG : 2013j780 Société TOKIO MARINE KILN INSURANCE LIMITED SA GL EVENTS SERVICES SAS GL EVENTS AUDIOVISUAL SA LIVE

    Les requérants, dont les noms, les années de naissance et les lieux de résidence sont indiqués dans la liste en annexe, sont des ressortissants italiens.

Délibéré après l'audience du 2 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. Tavernier, conseiller, M. Templier, conseiller.

la commune de Meaux le versement à Me Barrois d'une somme de 1 500 euros.

La personne étrangère présentée déclare : Le premier dépôt, l’année dernière, j’ai fait une attestation d’hébergement mais je n’avais pas le passeport.

judiciaire d'Orléans en date du 26 mai 2026 à 12h09 Nous, Lucie MOREAU, conseillère à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul BARBIER

    Le 17 mars 1989, le syndic de la faillite de la société X assigna la société requérante devant le tribunal de Bari afin d’obtenir la restitution de la somme de 42   602   588 lires

  En vertu du décret d'expropriation émis par le maire de Bari en date du 17 décembre 1979, ladite occupation ne pouvait excéder cinq années, délai dans lequel l'administration était tenue d'achever

Le rapport de Mme Le Barbier, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique du 18 mars 2026. Considérant ce qui suit : M.

priverait de son travail d'agent de sécurité ; l'intéressé est demandeur d'emploi depuis le 19 février 2022 et l'attestation de Pôle emploi versée aux débats fait apparaître qu'il est inscrit sur la liste

  En vertu du décret d'expropriation émis par le maire de Bari en date du 17 décembre 1979, ladite occupation ne pouvait excéder cinq années, délai dans lequel l'administration était tenue d'achever

ANNA DE SOMMER CHAMPALIMAUD E DR.

de la SCP BARBIER- FRENKIAN Me Anne Laure DUMEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE MARS DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans

    Il ressort de ce raisonnement que la Cour s’est fondée, pour qualifier l’ingérence incriminée, sur la durée de l’occupation et sur l’incapacité des autorités des années durant à attribuer

Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

, et non d'une durée de séjour régulier pendant cinq années, durée susceptible d'être atteinte par le cumul de plusieurs titres de séjour ; depuis son entrée régulière sur le territoire national en 1993

rendu et signé par Monsieur Jean Louis PICCIN, Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Maître Anne

Barbier, conseiller rapporteur, M.

A D a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait du harcèlement moral dont il aurait

Liste des 24 requêtes N o Requête n o Nom de l’affaire Introduite le Requérant Année de naissance Lieu de résidence Nationalité 1. 1174/18 Manoliu c.