Il soutient que : - il n'a jamais voulu faire l'apologie du terrorisme ; - il a bénéficié d'une relaxe par le tribunal correctionnel de Nevers.

* * * Madame Appolonie X... est en maison de retraite auprès du hôpital local de LOMBEZ depuis 2002.

soutenant qu'elle était l'importateur et le distributeur exclusif en France et dans les territoires et départements d'Outre-mer de lecteurs DVD portables d'un certain type, produits par la société Apollo

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Apollo, dont le siège est ...

une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 2024, qui, pour apologie

Apollo European Equity est un fonds d'investissement autrichien.

Hubert et Bertrand Z..., M. et Mme A..., du désistement partiel de leur pourvoi au profit de la société Finacor arts devenue Rocani art, de la société Apollon et de MM.

       Ils ajoutent que le ministère public n'aurait pas clairement défini l'incrimination ni précisé la notion d'apologie et en quoi le texte litigieux constituait une apologie

[B] [S], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 21-14.626 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2021 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à la société Apollo

constitué, que l’apologie soit publique et intentionnelle.

Il conteste par ailleurs avoir commis une apologie de terrorisme. 26.

France - 36109/03 Arrêt 2.10.2008 [Section V] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Publication d’une caricature et sa légende ayant entrainé la condamnation pour complicité d’apologie du terrorisme

Le procureur cita le dessinateur et le requérant à comparaître devant le tribunal correctionnel du chef de complicité d’apologie du terrorisme et d’apologie du terrorisme.

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 février 2020 et 24 octobre 2022 et 17 janvier 2023, la société SECURITY KAPITALANLAGE AKTIENGESELLSCHAFT agissant pour le compte du fonds APOLLO

Le 2 juillet 2002, la société Appolo-Nord et les époux X... ont, respectivement pour 96 % et 4 %, acquis l'intégralité des actions de la SARL Hôtel Apollo, propriétaire de l'hôtel Appolo, sis [...] , au

Par un mémoire enregistré le 21 septembre 2023, la société SC FRF 2 Apollo déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

  Jurisprudence relative à la notion d'"apologie" des crimes        L'apologie des crimes spécifiés à l'article 24 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881 est une infraction

Requête n o 28000/19 Jean-Marc ROUILLAN contre la France introduite le 20 mai 2019 communiquée le 22 mars 2021 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne la condamnation du requérant pour complicité d’apologie

par : - M.Thierry X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2018, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 25 avril 2017, n° 16-83.331), pour apologie

la société Shaoxing County Apollo Textile Co Ltd au paiement de 3.096.400,11 euros au titre du trop-perçu.