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1 526 résultats pour « Archivadze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20161691

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

ministère de l'intérieur a indiqué à la commission qu'en raison de l'ancienneté du dossier, le document n'est plus en sa possession et qu'il a été versé aux Archives nationales, principal service d'archivage

Source officielle

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CA

Contestations Honoraires

6349006b63d497adffda42aa

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Il estime qu'à tort, le bâtonnier a réduit le nombre de ses heures de travail et a omis de tenir compte des frais d'ouverture, de conservation et d'archivage du dossier.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165030

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

qu'elle ne s'opposait pas à la consultation des documents sollicités, mais que son défaut de réponse à la demande de Madame X résultait uniquement d'un retard pris par ses services lié à des raisons d'archivage

Source officielle
CA

Avis

CADA:20200378

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général des finances publiques a informé la commission de ce que les documents demandés ont été détruits dans le cadre de l'archivage du dossier

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2008:192

CJUE

3 avril 2008

3 avril 2008

#Recurso de casación - Ayuda de Estado - Ayuda otorgada por la Republica Helénica al consorcio Hyatt Regency - Denuncia - Decisión de archivar la denuncia - Reglamento (CE) nº 659/1999 - Artículos 4, 13

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10405

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

, la fiche d'attribution de Madame [V] [K] comportait le classement des dossiers des entreprises et l'archivage, qu'il est clair qu'il a été nécessaire de recourir à plusieurs audits, pour obtenir un état

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934b1

Appel

5 septembre 2016

5 septembre 2016

A l'appui de ses demandes, Mme X... expose que le problème de l'archivage qui lui est reproché remonte à six ans en arrière et qu'il a déjà été sanctionné par un avertissement, ajoutant que la Société

Source officielle
CA

Avis

CADA:20223739

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

directeur général des finances publiques a informé la Commission de ce que les documents visés aux points 1) et 2) de la demande ont été détruits, en raison de leur ancienneté et conformément aux règles d’archivage

Source officielle
CA

Avis

CADA:20223615

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

directeur général des finances publiques a informé la commission de ce que les documents visés aux points 1) et 2) de la demande ont été détruits, en raison de leur ancienneté et conformément aux règles d’archivage

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69dfe69bcdc6046d475e7bc7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Cadastre 1] 51 Par acte du 09 décembre 2024, le commandement de payer valant saisie a été inscrit sur le fichier immobilier tenu par le service de la publicité foncière du Val-de-Marne sous le numéro d'archivage

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a1f2a0ccdc6046d47de1d5d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Cadastre 1] Par acte du 29 novembre 2024, le commandement de payer valant saisie a été publié sur le fichier immobilier tenu par le service de la publicité foncière du Val-de-Marne sous le numéro d'archivage

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171701

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Le maire de la commune a, d'autre part, précisé qu'il ne disposait pas d'une liste des heures supplémentaires qui auraient été récupérées par les agents, faute d'archivage par le logiciel concerné de ces

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-247960

Admin. suprême

17 décembre 2025

17 décembre 2025

que les mesures litigieuses étaient prévues par la loi ( Archivgesetz du canton de Bâle-Ville , 11   septembre 1996, Recueil systématique des loi, SG 153.600), étaient dans l’intérêt public de l’archivage

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201565

Cassation

10 octobre 2013

10 octobre 2013

parmi les principales missions, une « aide » au « réassort des armoires à pharmacie des services de soins », limitait son « lieu de travail » à la « la pharmacie », au « PMSI » situé dans les locaux d'archivage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403256_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

A B, expert, aux fins de mener une expertise aux fins de préciser la nature et les causes des infiltrations et problèmes d'humidité qui affectent le centre de pré-archivage judiciaire de la cour d'appel

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155806

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

Ces documents, conservés par le ministre chargé de l'aviation civile aux seules fins d'archivage et, en cas d'événements graves en service, de support à la définition des mesures de sécurité prévues à

Source officielle
CC

soc

61372164cd580146773f35e3

Cassation

4 octobre 1990

4 octobre 1990

sociales de Franche-Comté, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 juin 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Besançon, dans l'affaire opposant : La société Archivage-Magasinage

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a2073a6cdc6046d47fd836c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

XELIANS ARCHIVAGE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante à Maître [B] [W], demeurant [Adresse 2] non comparant dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 17 janvier 2025

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69d78169cdc6046d47a1bc20

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Son caractère fidèle est assuré tout au long du processus de dématérialisation et d'archivage, lui confère force probante.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163278b33484180ee72289b

Appel

3 février 2011

3 février 2011

des sauvegardes, vérification des livres, édition papier, archivage, etc...

Source officielle