Il sollicite la somme de 2. 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Jean-Marc ZANATI conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

3 13-1, 3 13-7 à3 13-9, 3 14-1, 3 14-2 (2°), 314-10, 314-12 121-6, 121-7, 321-1, 441-1, 441-10, 441-12 et suivants du code pénal, L. 241-3-4° et L. 241-9, L. 24 2-6-3°, L. 242-30, L. 244-1, L. 245-16,

GENERALI FRANCE ASSURANCES dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 3] la société PALANTINE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE (SOPADIAL) exerçant sous l'enseigne SUPER U BELLE ILE EN MER dont le

, cette dernière dans une proportion qui ne saurait être inférieure à 80 % des sommes mises à sa charge, et ce conformément aux dispositions de l'article 1240 du code civil et L 124-3 du code des assurances

la confidentialité, en cas d'examen de la personne intéressée. » L'article 146 du code de procédure civile, rendu applicable au présent contentieux, par l'article R. 142-1-A du code de la sécurité

maladie de l'Oise, - dit qu'en application de l'article R 142-10-7 du code de la Sécurité Sociale le jugement sera notifié à chacune des parties et dans les formes et délais de l'article R 143-14 du

D... à payer à la société Lloyd'sla somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -débouter M.

000 euros au visa de l'article 700 du code de procédure civile.

Conformément à l'article 514 du code de procédure civile, le présent jugement est assorti de l'exécution provisoire, de droit.

Conformément à l'article 514 du code de procédure civile, le présent jugement est assorti de l'exécution provisoire, de droit.

représentée par Me Arnaud OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0476 substitué par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1215 INTIMEES Société CYMB [Adresse 3] [Localité

, Vu l'article 124-3 du code des assurances, Infirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire d'AUXERRE en date du 15 juin 2020 en toutes ses dispositions, Statuant à nouveau, A titre

prescrite, au regard de l'application des articles 544 et 545 du code de procédure civile, et renvoyé l'examen de l'affaire à l'audience du 5 juillet 2023.

En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour l'exposé des moyens des parties, à leurs dernières conclusions aux dates mentionnées ci-dessus.

L'article 2241 du code civil précise que la demande en justice, même en référé, interrompt le délai de prescription ainsi que le délai de forclusion.

[Z] à qui tant la déclaration d'appel que les conclusions ont été signifiées par acte du 13 avril 2021 délivré selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant publiquement en premier ressort dans les conditions édictées par l'article L 623-6 du Code de Commerce, Le Ministère

MALADIE DU LOT ET GARONNE [Adresse 3] [Localité 2] non représentée EXPOSÉ DU LITIGE La caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne (la caisse) a pris en charge la maladie

450 du code de procédure civile.