(à directoire et conseil de surveillance) DOLLFUS MIEG & Cie (société DOLLFUS ou DMC S.A.) et la SNC SOGEMAR ont été placées en redressement judiciaire sous patrimoine commun par les jugements des 5 mai

La commune de Dolus d'Oléron a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler ce jugement.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2023, la commune de Dolus-d'Oléron et le centre intercommunal d'action sociale (CCAS) de Dolus-d'Oléron, représentés par Me Drouineau

N° RG 25/00707 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5NR MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00707 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5NR NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à Me Thierry DALBIN

RG 22/12066 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XB55 Monsieur [C] [L] Représentant : Me Olivier BERREBY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1276 C/ Société FCA LEASING FRANCE Représentant : Me Serena ASSERAF

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 5 septembre 2003), que la société Bonnot était distributeur de la société Akzo Nobel Coatings (la société Akzo Nobel) des produits dénommés Astral

ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE E.U.R.L.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 août 2025, la société Abeille IARD et santé, représentée par Me Assaraf-Dolques, conclut que l’expertise, dont elle demande que les termes et le périmètre soient

sous le n° 20BX02832 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 20TL22832 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, M. et Mme D, représentés par Me Assaraf

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, la communauté de communes Millau Grands Causses, représentée par Me Assaraf-Dolques, demande au juge des référés d'ordonner

ARTICLE 4 - LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE LA DEMOISELLE X..., AINSI QUE LE RECOURS INCIDENT DE LA COMMUNE DE DOLUS SONT REJETES.

B, et celles de Me Dallemane, représentant la commune de Dolus-d'Oléron. Considérant ce qui suit : 1. M.

visite et une saisie de documents dans les locaux des sociétés SA East Europ Trading, SARL SMIT, société Dacia Felix Bank, SARL SM Petrol, SCI Stelia, SCI Transylvania, SCI Napoca, SCI Vella SM, SAH Astra

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association de soins et d'aide-ménagère à domicile (Asamad

(Haut-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Mulhouse, au profit de la maison de retraite "Fondation Jean Dollfus", dont le siège social

plaquette "franchise Eurostudiomes groupe caisse des dépôts" n'était corroborée par aucun contrat réel, et constater également qu'Eurostudiomes était contractuellement liée aux sociétés COFIBRA et Astral

Ashraf X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

QUARIN Section Activités Diverses INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me NOUGAROLIS, Me ANDREANI, assaraf-dolques REPUBLIQUE

DE CRETEIL JUGEMENT DU 1 er JUILLET 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00651 DEMANDEUR SELAS G2L HUISSIERS [Adresse 1] non comparant DEFENDEUR SAS AGENCE PREMIUM [Adresse 2] comparant par Me Sophie ASSARAF

X... a été engagé par la Fondation Jean Dollfus le 1er juin 1985 et promu chef comptable le 20 septembre 1989 ; qu'il a été licencié, après mise à pied conservatoire, pour faute grave le 6 mai 1997 ; que