Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2024, la société Quardina, représentée par Me Aubignat, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'ordonner la reprise des relations

quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 septembre 2001) et les productions, que la société Autaa, qui avait été chargée par la société Foradour du transport d'un matériel de forage d'Aubigny

F..., Sarl Aubipat", que, dans l'assignation en référé qu'ils ont fait délivrer le 18 avril 2001 à la société Aubipat, ils expliquent sans ambiguïté qu'ils ont confié les travaux d'extension de leur habitation

Commune - Autignac - (Hérault). n° LRJ2014-0003.

Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site d'AURIGNAC rattaché à l'établissement du site ST GAUDENS

B et de Me Colas, représentant la communauté de communes du Val d'Ille-Aubigné. Considérant ce qui suit : 1. M.

Jacques Y..., demeurant lieudit Aurignac, Montaigu de Quercy (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1984 par la cour d'appel de Toulouse (1re Chambre), au profit : 1°) de M.

B... demande l’annulation du scrutin municipal du 15 mars 2026 dans la commune d’Augignac (24300) au motif que les opérations électorales font ressortir un nombre élevé de bulletins non exprimés valablement

juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution des décisions des 4 et 10 mai 2022 par lesquelles la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné

ARISTIDE , DEMEURANT "LA LANDE-VALLEE", SAINT-AUBIN D'AUBIGNE ILLE-ET-VILAINE ET M. Y...

IARD, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Sylvie Aubagna

La requête enregistrée a été communiquée à la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné qui n'a pas produit d'observations.

B bénéficie de l'usufruit sur trois parcelles cadastrées AA107, C394 et C449 situées sur le territoire de la commune d'Aubigny-les-Pothées dans le département des Ardennes.

versant n'a aucun regard vers les communes d'Argent-sur-Saudre et d'Aubigny-sur-Nère, il ressort toutefois des pièces du dossier que ce canton, dont il n'est pas contesté que sa délimitation satisfait

M. et Mme A sont propriétaires de deux parcelles cadastrées AA100 et AA102 situées sur le territoire de la commune d'Aubigny-les-Pothées dans le département des Ardennes.

A est propriétaire de deux parcelles cadastrées D157 et D762 situées sur le territoire de la commune d'Aubigny-les-Pothées dans le département des Ardennes.

Il résulte des termes du courrier de la communauté de communes Val d'Ille-Aubigné du 30 juin 2022 que l'ordonnance n° 2202569 du 30 mai 2022 a été entièrement exécutée.

Ils soutiennent que : En ce qui concerne la condition tenant à l'urgence : - elle est remplie dès lors qu'ils se trouvent, avec leur fils mineur de 12 ans, en situation indue au sein du PRAHDA d'Aurignac

administrative de suspendre l’exécution de l’arrêté du 10 février 2026 par lequel le préfet de la Vendée l’a enjoint de quitter le terrain qu’elle occupe avec sa famille rue des sport, parcelle n°069 AJ 0001 à Aubigny-les-Clouzeaux

[F] [K], ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation, Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Sylvie Aubagna, greffière lors des