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4 022 résultats pour « Aucher-Fagbemi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0e5fc25a97f0381f55a7

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

[T] Chez Monsieur [M] [W] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe ARLAUD de la SCP ARLAUD, AUCHER

Source officielle

Page 6 sur 202

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TA

6ème Chambre

DTA_2004881_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 12 mai 2020 et 17 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Aucher-Fagbemi, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00435_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2024, Mme B, représentée par Me Aucher-Fagbemi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ;

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00633_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2022, Mme B, représentée par Aucher-Fagbemi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 février 2022 ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205009_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

B A, représenté par Me Aucher-Fagbemi, demande au tribunal : A titre principal : 1°) d'annuler les décisions du 1er février 2022 par lesquels le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01186_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 avril 2021, Mme B, représentée par Me Aucher-Fagbemi, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler

Source officielle
CC

comm

61372378cd5801467740a351

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

la part de la société Altai par l'entremise de ses anciens salariés, la société Sodel "agissant pour le compte de la SARL Y...", a introduit une action en réparation devant le tribunal de commerce d'Auch

Source officielle
CC

comm

613723eacd5801467740fdd7

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

IV, n° 363, p. 300), a accueilli les demandes des banques et condamné les cautions à exécuter leurs engagements ; que les banques ont saisi le tribunal de grande instance d'Auch d'une demande de validation

Source officielle
CC

comm

613723f8cd580146774108b0

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

décembre 1994, Bull. n° IV, n° 363, page 300), a accueilli les demandes des banques et condamné les cautions à exécuter leurs engagements ; que les banques ont saisi le tribunal de grande instance d'Auch

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CA

Avis

CADA:20170279

Appel

23 février 2017

23 février 2017

secrétariat le 6 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Berrac à sa demande de communication du courrier envoyé par le maire de Berrac au président du tribunal de grande instance (TGI) d'Auch

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CA

Avis

CADA:20130482

Appel

21 février 2013

21 février 2013

2013, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la copie intégrale de la plainte qui aurait été déposée à son encontre auprès du commissariat de police d’Auch

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CA

CHAMBRE CIVILE

6a210fd8cdc6046d4709c6ff

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

inscrit au barreau du GERS et par Me Michel TROMBETTA,avocat plaidant membre de la SCP LEXI CONSEIL ET DEFENSE, inscrit au barreau de SAINT-ETIENNE APPELANTE d'un jugement du tribunal de commerce d'AUCH

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CC

soc

6137228acd580146773fe3b5

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

Z... avait sollicité la délivrance d'une sommation destinée à l'Inspection du Travail d'Auch ou à la société Sensemat en vue d'obtenir copie des documents correspondants aux licenciements intervenus en

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CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe681cdc6046d47876eab

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par requête du 10 janvier 2024, Mme [A] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Auch d'une contestation de la décision de la CDAPH du Gers relative à sa demande d'attribution de l'allocation d'éducation

Source officielle
CC

comm

613723f8cd58014677410978

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

IV n° 363, p. 300) a accueilli les demandes des banques et condamné les cautions à exécuter leurs engagements ; que les banques ont saisi le tribunal de grande instance d'Auch d'une demande de validation

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TA

5ème chambre

DTA_2304702_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

C A, représenté par Me Aucher-Fagbemi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2023 par laquelle le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01386_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

B, représenté par Me Aucher-Fagbemi, avocate, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer la situation de M.

Source officielle
CC

comm

613723f8cd580146774108ae

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

IV, n° 363, page 300), a accueilli les demandes des banques et condamné les cautions à exécuter leurs engagements ; que les banques ont saisi le tribunal de grande instance d'Auch d'une demande de validation

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CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87ead

Appel

14 février 2006

14 février 2006

représenté par la SCP AUCHE-HEDOU - AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me SIMON, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur Jean Michel Y... 5 avenue de Cassan 34320 ROUJAN représenté par la SCP AUCHE-HEDOU

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TA

1ère chambre

DTA_2300627_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B A, représenté par Me Aucher-Fagbemi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2023 par lequel le préfet du Doubs a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

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