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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9006f
10 décembre 2012
10 décembre 2012
10 Novembre 2010 F09/906 ----------------------RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix décembre deux mille douze APPELANTE : SAS LACROIX
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204311_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La SAS Etienne Lacroix Finances, qui détient la SA Etienne Lacroix Tous Artifices à hauteur de 74,45% de son capital, exerce une activité de holding.
Source officielle1re Chambre A
61626b8ee62f7c490f224e6c
4 février 2014
4 février 2014
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204309_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La SA Etienne Lacroix Tous Artifices, détenue à 74,45 % par la SAS Etienne Lacroix Finances, exerce une activité de fabrication et vente de systèmes pyrotechnologiques à usage civil et militaire.
Source officiellePPP Référés
6633d548c0d3e3fe99d14aef
19 avril 2024
19 avril 2024
Du 19 avril 2024 50D PPP Référés N° RG 23/02369 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT5L [N] [C] C/ [I] [V] - Expéditions délivrées à Me Nicolas HACHET Me Aude LACLOTTE Le 19/04/
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64fab9b90f624005e653f455
6 septembre 2023
6 septembre 2023
, ès qualité de curatrice de Madame [D] [L] (Curatelle renforcée) agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentées par Me Aude
Source officielle1re Chambre A
6162603e8672d229b88163c5
18 mars 2014
18 mars 2014
APPELANT Monsieur [V] [I], demeurant [Adresse 4] représenté par Me André FRANCOIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Pierre AUDA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, INTIMES
Source officielleRétentions
67ecc7db8e074ba02f40a3a3
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu les courriels adressés le 31 Mars 2025 au Préfet de l'Aude, à l'intéressé, à son conseil, et au Ministère Public les informant que l'audience sera tenue le 01 Avril 2025 à 09 H 30.
Source officielle1re Chambre A
61627b5192e3db741f857032
15 octobre 2013
15 octobre 2013
INTIMEES Commune DE [Localité 1] prise en la personne de son Maire en exercice, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me André FRANCOIS de la SCP FRANCOIS-CARREAU FRANCOIS TRAMIER AUDA
Source officielle1re Chambre A
6162b2564abc2618d50e059b
12 février 2013
12 février 2013
CASSATION SARL LES BATISSEURS DES ALPES, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié au siège social, [Adresse 12] plaidant par Maître FRANCOIS de la SCP FRANCOIS CARREAU FRANCOIS TRAMIER AUDA
Source officielle1ère chambre
DTA_2304726_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Par acte d’engagement du 1er avril 2009, le lot n°4 « couverture » a été confié à la société Lacroix.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
677ecb1eb01eea4cf01a2d27
7 janvier 2025
7 janvier 2025
2ÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01269 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYBB N° de Minute : 25/0 AFFAIRE : [X] [V] C/ [J], [H] [I] MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le : à Me Stéphanie LACREU
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101670_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A, attaché territorial titulaire, puis, à compter du mois de novembre 2002 directeur territorial relevant des effectifs du conseil départemental de l'Aude, a été détaché, par un arrêté du 17 avril 2014
Source officielle1re Chambre A
6162a73bf901d4f689722e25
26 février 2013
26 février 2013
Adresse 2] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Emmanuel BRANCALEONI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Anne-claire AUNE
Source officielleCABINET JAF 9
65bc61e74fb290a34607427f
1 février 2024
1 février 2024
06732 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W57Z N° RG 22/06732 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W57Z Minute n°24/ AFFAIRE : [C], [X] [Y] C/ [M] [E] [R] Grosses délivrées le à Me Sandrine DURGET Me Aude
Source officielle3ème chambre
DTA_2300261_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
formation d'ingénieur en mathématiques appliquées et modélisation, ainsi que la décision rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à l'université Claude Bernard Lyon 1 de procéder à un réexamen à l'aune
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203610_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
complémentaires et des mémoires, enregistrés le 8 juillet 2022, le 11 juillet 2022, le 25 janvier 2023 et le 4 novembre 2024 sous le n° 2203610, Mme E C, représentée par la SELARL Itinéraires Avocats Cadoz - Lacroix
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205530_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
complémentaires et des mémoires, enregistrés le 8 juillet 2022, le 11 juillet 2022, le 25 janvier 2023 et le 4 novembre 2024 sous le n° 2203610, Mme E C, représentée par la SELARL Itinéraires Avocats Cadoz - Lacroix
Source officielle1ère chambre
DTA_2300872_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représentés par Me Lacroix, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2023 par lequel le maire de la commune de Bormes-les-Mimosas a refusé de leur délivrer un permis de construire
Source officiellePremière Chambre
66ad36e2d5af8a921ece304a
18 juillet 2024
18 juillet 2024
dispostion au greffe le 18 juillet 2024, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Monsieur Didier FORTON, Premier Vice-Président Madame Anne COTTY, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude
Source officiellePage 6 sur 8