* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 4 mai 2023, devant : Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme DENIS, Greffière présente à l'appel des causes

à l'audience des incidents du 07 juin 2023 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame [F] [L] divorcée [Z] née le 19 décembre 1969 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 17] [Adresse

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 septembre 2012, devant : Monsieur AUGEY, magistrat chargé du rapport, en présence de Madame PARIES, élève avocate,

code de la propriété intellectuelle, de soumettre au régime de la licence d'office la société Merck Santé au bénéfice de l'ANSP ou des laboratoires Pathéon pour ses spécialités à base de lévothyroxine sodique

sociale agricoles (SRTEPSA), domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 18 Juin 2024, devant : Madame FAURE, Présidente, Madame DE FRAMOND, Conseillère Madame BLANCHARD, Conseillère, magistrate

CIV.3 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 novembre 2019 Cassation partielle M.

RECIDIVE DE DETERIORATION DU DISPOSITIF DESTINE AU CONTROLE DES CONDITIONS DE TRAVAIL-TRANSPORT ROUTIER, faits commis entre le 27 avril 2006 et le 5 mai 2006, à TROYES, LA CHAPELLE SAINT LUC, SAINT SORNIN

du 30 juin 2020 a été examinée selon la procédure sans audience.

* * * * * APRES DÉBATS à l’audience publique tenue le 28 Mai 2025, devant : Pascal MARTIN, Vice-Président du Tribunal judiciaire de DAX, chargé du rapport assisté de Sandra SEGAS, Greffier présent

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

-Y..., ...-19100 Brive-la-Gaillarde, Intimée, Représentée par Maître Christophe Durand-Marquet, avocat, * * * * L'affaire a été appelée à l'audience publique du 12 Février 2013.

l'ASSEDIC LIMOUSIN POITOU CHARENTES GS/VA demande en remboursement de cotisations Grosse délivrée à Me JUPILE-BOISVERD COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 JUIN 2009 A l'audience

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Juin 2010, devant : Monsieur NEGRE, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10481 F Pourvoi n° X 19-16.541

D G et Mme E G, représentés par Me Sornique, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2021 par lequel le maire de Bardos a délivré à M.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 Juin 2025, devant : Jeanne PELLEFIGUES, magistrat chargé du rapport, assisté de M.