La présente décision réputé contradictoire, rendue en premier ressort, est signée par Guillaume RENOULT-DJAZIRI, Président et par Audrey GUILLOT, greffier. **** Par assignation en date du 4 décembre

Madame [B] [X] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Nathalie PEQUIGNOT, avocat plaidant au barreau de LYON et Maître Audrey

A l'audience de ce jour, ont comparu : Mme [H] [C] représentant Me [M] [L], liquidateur judiciaire, Mme [O] [Z], inspectrice des Finances Publiques au Pôle de Recouvrement Spécialisé de l'Essonne, M.

pas titulaire du permis de conduire - ce qu'il savait - , Patrice Y... a commis une faute grave qui n'est pas la cause exclusive de l'accident, Aurélie X... ayant été déclarée coupable des homicides et

Elle précise que la forclusion biennale n'est pas encourue, le premier incident de paiement non régularisé se situant au 13 mai 2023 et qu'elle est dès lors bien fondée à obtenir la condamnation du défendeur

B est le père de deux enfants nés en octobre 2013 et novembre 2014 de son union avec une ressortissante française dont il a divorcé en juin 2017. Le dernier récépissé de M.

C B, se disant ressortissant guinéen né le 4 mars 1987 à Conakry, s'est présenté au guichet unique des demandeurs d'asile de la préfecture de l'Essonne le 17 novembre 2022.

Il soutient que la condition d'urgence est satisfaite car il a demandé le renouvellement de sa carte de séjour, et, sur le doute sérieux, que la décision en cause est insuffisamment motivée, qu'elle est

que Vanessa Z..., qui a commencé son stage en septembre 2001, a déclaré que dès le mois d'octobre, le prévenu lui avait mis la main autour de la taille dans la chambre froide ; qu'elle avait crié, Audrey

D'ESSONNE à DEFENDEUR Madame [G] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Audrey CHAGNAUD, avocat au barreau D'ESSONNE Et après avoir appelé les parties lors des débats de

le N° RG 25/00801 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2PS ; PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Madame [H] [M], Monsieur [D] [M] Madame [U] [M] Monsieur [T] [M] Madame [X] [M] [Adresse 7] représentés par Maître Audrey

Depuis lors, la situation ne s'est guère améliorée, le dernier psychiatre relevant un contact médiocre avec la patiente dont le discours reste émaillé de propos délirants.

A..., entré en France en 2021 selon ses déclarations, est célibataire sans enfant à charge.

: P0463 INTIMÉE SARL BAT & BRI Représentée par son Gérant domicilié audit siège en cette qualité n°Siret : 451 639 207 ayant son siège au [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Audrey

qui a nécessairement été précédée d'une initiative de la société Aurel auprès du conseil de la société Sebar » et, par motifs adoptés, qu'« Aurel est intervenu en 2011 dans les relations entre

Il soutient que la condition d'urgence est satisfaite car il a demandé le renouvellement de son certificat de résidence algérien, et, sur le doute sérieux, que la décision en cause est entachée d'une erreur

(STRA) dont le siège est ..., 2°/ la société anonyme Aubry Silos, dont le siège est ..., 3°/ la société anonyme Aubry CR, dont le siège est ..., 4°/ la société anonyme Aubry SR, dont le siège

Le 20 février 2020, le sinistre est déclaré par AUDRIX à son courtier en assurances VERSPIEREN. Un constat amiable est établi le 25 février 2020.

Le résultat de ces recherches n'est pas produit ni même évoqué. L'appel fin 2020, de cette facture d'eau de 2017/2018 n'est pas plus explicité.

A ce titre, elle précise que lorsque le résultat de la recherche n'est mentionné sur la fiche de consultation du FICP, cela signifie que l'emprunteur n'est pas inscrit sur le fichier.