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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7E-LQME S.C.I. LES PORTES DE LANGONc/Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
64b0e7bcc42a2105dbc59b28
13 juillet 2023
13 juillet 2023
de livraison, - débouté la SCCV Les Portes de Langon de ses appels en garantie dirigés contre la société Architecture Sites et Environnement et son assureur MAF, - condamné la SCCV Les Portes de Langon
Source officielleRéférés
69f00b8dcdc6046d47c8308f
15 avril 2025
15 avril 2025
4] comparant par Me Audrey CHELLY SZULMAN [Adresse 5] Débats à l'audience publique du 15 Avril 2025, devant M.
Source officielleJLD Hospitalisation
69d40941cdc6046d4754e893
5 avril 2026
5 avril 2026
RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Audrey
Source officielleJLD Hospitalisation
69d40943cdc6046d4754e8e0
5 avril 2026
5 avril 2026
RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Audrey
Source officielleJLD Hospitalisation
69d40946cdc6046d4754e8f5
5 avril 2026
5 avril 2026
RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 4] Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Audrey
Source officielleRéférés
68ed709c0da7cb996dcbaf52
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Lors des débats à l’audience publique du 02 octobre 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Emeline LEJUSTE, ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey
Source officielleJLD Hospitalisation
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3 janvier 2026
3 janvier 2026
près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Audrey
Source officielleJuge Libertés Détention
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4 janvier 2025
4 janvier 2025
près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Audrey
Source officielleJLD
6686fb8be74459e0c7edbf58
1 juillet 2024
1 juillet 2024
procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1209 N° minute : Le 01/07/2024 Nous, Fabienne CHLOUP en tant en tant que juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Pontoise, assistée d’Audrey
Source officielleJLD
6686fb8be74459e0c7edbf61
1 juillet 2024
1 juillet 2024
procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1208 N° minute : Le 01/07/2024, Nous, Fabienne CHLOUP, statuant en tant que juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Pontoise, assistée d’Audrey
Source officielleJLD
6686fb8be74459e0c7edbf63
1 juillet 2024
1 juillet 2024
procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1213 N° minute : Le 01/07/2024 Nous, Fabienne CHLOUP en tant en tant que juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Pontoise, assistée de Audrey
Source officielleJLD
6686fb8de74459e0c7edbf79
1 juillet 2024
1 juillet 2024
procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1212 N° minute : Le 01/07/2024 Nous, Fabienne CHLOUP en tant en tant que juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Pontoise, assistée de Audrey
Source officielle2ème chambre 2ème section
678172ce6d34da2cbdcd9eb3
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Représenté par Maître Marc PANTALONI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0025 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Mme Claire BERGER, 1ere Vice-Présidente adjointe, Assistée de Madame Audrey
Source officielleJuge Libertés Détention
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12 janvier 2025
12 janvier 2025
RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Audrey
Source officielle8ème chambre
DTA_2004855_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2021, la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut à ce que le déféré
Source officielleJLD Hospitalisation
69d40948cdc6046d4754e93d
5 avril 2026
5 avril 2026
RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Audrey
Source officielleJLD Hospitalisation
6974400fcdc6046d4781c490
3 janvier 2026
3 janvier 2026
près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Audrey
Source officielleJuge Libertés Détention
67857478aaacbea0fe683c4c
12 janvier 2025
12 janvier 2025
RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Audrey
Source officielleChambre 3-2
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17 juillet 2025
17 juillet 2025
CEETRUS FRANCE Représentée par la société Nhood Services France, représentée par Me Audrey MARIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Maître [H] [W] agissant en sa qualité de co-Mandataire
Source officielleChambre 3-2
6879d9f415cca238af935c4e
17 juillet 2025
17 juillet 2025
CEETRUS FRANCE Représentée par la société Nhood Services France, représentée par Me Audrey MARIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Maître [B] [X] agissant en sa qualité de co-Mandataire
Source officiellePage 6 sur 17