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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2502674_20260123
23 janvier 2026
B..., représenté par Me Auliard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 juin 2025 par lequel le préfet du Gard lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401487_20240418
18 avril 2024
B A, représenté par Me Auliard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00062_20240627
27 juin 2024
D..., par Me Audard postérieurement à la clôture de l’instruction.
4e Chambre A
615e0c65c25a97f0381f4a77
5 mars 2015
N° 2015/117 Rôle N° 14/07757 [X] [O] C/ Syndicat des copropriétaires MARIGNANE PLAGE CONCORDE Grosse délivrée le : à : Me SARAGA-BROSSAT Me AUTARD
2 e chambre civile
642fb60ecece1704f5747540
6 avril 2023
GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE (MGEN), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Patrick AUDARD
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2600647_20260305
5 mars 2026
B..., représenté par Me Audard, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 3 février 2026, notifié le 11 février
DTA_2600648_20260305
C..., représentée par Me Audard, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 3 février 2026, notifié le 11 février
2ème chambre
DTA_2504934_20260317
17 mars 2026
C..., représenté par Me Audard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
DTA_2300414_20230525
25 mai 2023
C A, représenté par Me Audard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or l'a assigné à résidence pour une durée de six mois en tant qu'il fixe
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202425_20240415
15 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Audard demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre
DTA_2504564_20260317
B..., représentée par Me Audard, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions, contenues dans l’arrêté du 17 septembre 2025 du préfet de Saône-et-Loire, portant obligation de quitter le territoire
DTA_2504568_20260317
D... épouse A..., représentée par Me Audard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 septembre 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00393_20230517
17 mai 2023
B, représenté par Me Audard, a demandé à la cour d'assurer l'exécution de l'article 3 de l'arrêt n° 21LY01684 du 16 décembre 2021.
Juge Libertés Détention
6958428175782d5f0698efa9
2 janvier 2026
s'est fait représenter par le cabinet SELARL CENTAURE AVOCATS qui a déposé des conclusions écrites en date de ce jour ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Salomé AULIARD
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63b7cc8f6b63637c907b78de
5 janvier 2023
WALON FRANCE copie exécutoire le 05 janvier 2023 à Me Lankriet Me Auliard CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Ch. Sociale -Section A
642d147ecb8fa004f57da1b7
4 avril 2023
Portalis DBVM-V-B7F-K27L N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP BARTHELEMY-DESANGES Me Hélène AULIARD
Rétention_recoursJLD
67908b354143037ceabfbff1
21 janvier 2025
la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [N] [I], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Salomé AULIARD
civ1
6137236fcd58014677409b92
28 mars 2000
Autard, notaire, conseil de l'acquéreur et M.
DTA_2303631_20250313
13 mars 2025
B A, représenté par Me Auliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté 16 août 2023 par lequel le préfet du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre le préfet du Gard de
Juge des référés
ORCA_24TL03047_20250715
15 juillet 2025
A, représenté par Me Auliard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 novembre 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 22 juin 2024 pris par le préfet de Vaucluse ; 3°) d'enjoindre au préfet
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