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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2603798_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
de l’État le versement de 800 euros à Me Labarthe Azébazé.
Source officielleChambre sociale
64f17f0392dd7fd9692bbcc5
31 août 2023
31 août 2023
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127 Représentée par Me Jonathan AZERAD
Source officielle3ème chambre A
6538b3c17ffc2c8318ee0011
24 octobre 2023
24 octobre 2023
AZERGO COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 24 Octobre 2023 APPELANTE : S.A.R.L.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510676_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., représenté par Me Labarthe Azébazé demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2025 par lequel la préfète
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e08e
1 juin 2011
1 juin 2011
30 avril 2010 APPELANTE : Mme Marcelle X..., majeure protégée née le 22 Avril 1933 à SAIN BEL (69210) ... 69593 L'ARBRESLE CEDEX INTIMEE : Mme Michèle Y... ... 69380 CIVRIEUX-D'AZERGUES
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01575_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Un mémoire complémentaire, présenté pour la commune de Chatillon d'Azergues et enregistré le 4 septembre 2023 n'a pas été communiqué.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2402684_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Dans la présente instance, la société Azerty formation demande l’annulation de ces deux décisions. 2.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007906890
11 mars 1996
11 mars 1996
X... à créer une officine de pharmacie à Azerailles, ensemble la décision implicite du ministre de la santé rejetant le recours hiérarchique formé par MM.
Source officiellesoc
6137228bcd580146773fe497
23 mai 1995
23 mai 1995
cassation d'un jugement rendu le 10 mai 1994 par le tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer (élections professionnelles), au profit : 1 / de la société anonyme RTL, lieudit Saint-Martin-Ambérieux-d'Azergues
Source officiellesoc
6137227dcd580146773fd95f
23 mai 1995
23 mai 1995
(Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 10 mai 1994 par le tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer, au profit : 1 / de la société anonyme Piani, dont le siège est Ambérieux d'Azergues à
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eeb
20 novembre 2013
20 novembre 2013
.-23160 AZERABLES Ayant pour avocat Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTS d'une décision rendue LE 27 NOVEMBRE 2012 PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET ET Monsieur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2111472_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 2111472 le 9 septembre 2021 et le 1er avril 2022, la société Meubles Ikea France, représentée par Me Azerad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officiellesoc
61372226cd580146773faa47
28 avril 1994
28 avril 1994
Faruk X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1990 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société Piani, société anonyme dont le siège est à Ambérieu d'Azergues
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508390_20250825
25 août 2025
25 août 2025
B, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 17 mai 2025, par laquelle la préfète de la Savoie a prolongé d'un an son interdiction de retour sur
Source officielleJuge unique 5
DTA_2303415_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
D A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet de
Source officielleciv3
61372145cd580146773f2642
7 mars 1990
7 mars 1990
chambre des expropriations), au profit de la commune de CHAMBOST-ALLIERES, prise en la personne de son maire en exercice domicilié en cette qualité hôtel de ville Chambost-Allières (Rhône) Lamure-sur-Azergues
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4db
25 janvier 2011
25 janvier 2011
JEAN-MARIE ARNION 2023 Route des Bois 69380 DOMMARTIN non comparant Mme Michèle Y... ... 69380 CIVRIEUX-D'AZERGUES non comparante Mme Odile Z... épouse X... ... 69100 VILLEURBANNE
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edbb6
21 décembre 1988
21 décembre 1988
..., en cassation d'un jugement rendu le 14 avril 1986 par le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Villefranche-sur-Saône, dans l'affaire opposant Madame Annie Y..., demeurant à Chazay d'Azergues
Source officiellesoc
613722a1cd580146773ff5a8
16 avril 1996
16 avril 1996
Serge Z..., demeurant Le Mazard, chemin du Marand, 69380 Civrieux d'Azergues, 9°/ de M. Gilles X..., demeurant chez ..., 10°/ de Mme Christiane K..., demeurant ..., 11°/ de M. E...
Source officiellesoc
613723f7cd5801467741083f
6 mai 2002
6 mai 2002
Didier X..., domicilié boulangerie-pâtisserie des Arcades, 69380 Civrieux d'Azergues, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique
Source officiellePage 6 sur 48