les arrêtés des 27 décembre 1977, 29 décembre 1975 et 27 décembre 1976 par lesquels le préfet de Seine-Maritime a provisoirement renouvelé l'autorisation délivrée à la société Compagnie française de l'azote

Dans l'affaire opposant : Etablissement public REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, dont le siège social est sis [Adresse 7] - [Adresse 13] non comparante, ayant pour avocat Maître Sandrine AZOU

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, Mme B A, représentée par la SELARL Quentin Azou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le

73 %, ce taux ne semblant s’appliquer qu’à l’azote de la phase liquide et non à l’ensemble de l’azote contenu dans le lisier brut inséré dans la station de traitement.

-L'utilisation des fertilisants organiques et minéraux, naturels et de synthèse contenant des composés azotés, ci-après dénommés fertilisants azotés, ainsi que les pratiques agricoles associées font l'objet

Par ailleurs, l'expert ne conteste pas dans son rapport que la concentration d'azote dépasse 15 mg/l en sortie de station quel que soit l'importance des précipitations.

RATP, dont le siège social est sis [Adresse 10] non comparante, ayant pour avocat Maître Sandrine AZOU, Avocat au barreau de Paris, Vestiaire R0045 à Syndicat UNSA TRANSPORT GROUPE RATP, dont le siège

européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe, permettant de ramener, sur l'ensemble du territoire national, les concentrations en dioxyde d'azote

correspondant au montant de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique à laquelle cette dernière a été assujettie au titre de l'année 1991 à raison des émissions dans l'atmosphère du protoxyde d'azote

Par mémoire enregistré le 17 octobre 2021, M B, représenté par Me Azou Goyema, conclut au rejet de la requête, le cas échéant après mesure d'instruction complémentaire, et demande à la cour : 1°) d'enjoindre

Azzouz X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 27 avril 2001, présentée par M. Azzouz X... ; M.

et produits chimiques à déverser des phosphogypses en Baie de Seine, a intégralement rejeté lesdites demandes ; que, par suite, les sociétés Rhône-Poulenc Industrie et Azote et fertilisants sont sans

Le 19 décembre 2025, la gendarmerie nationale a constaté au contrôle d'un véhicule à Pierrelatte que le passager était en train d'inhaler des ballons de protoxyde d'azote, lequel a indiqué s’être procuré

correspondant au montant de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique à laquelle cette dernière a été assujettie au titre de l'année 1993 à raison des émissions dans l'atmosphère du protoxyde d'azote

une durée d'un an l'importation, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit d'engrais NK contenant plus de 28 % en masse d'azote

. # Compagnie française de l'azote (Cofaz) SA a iní proti Komisii Európskych spoločenstiev. # Štátna pomoc - Prípustnosť. # Vec 169/84.

de Rouen a rejeté leur demande d'annulation de l'arrêté en date du 30 décembre 1978 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a autorisé le déversement en mer des phosphogypses provenant de l'usine Azote

procédure civile) Dans l'affaire opposant : Etablissement public REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, dont le siège social est sis [Adresse 11] non comparante, ayant pour avocat Maître Sandrine AZOU

Y... de la solution azotée en vrac, dont elle a confié le transport à la société Docks industriels affrètement (la société DIAF), laquelle a sous-traité l'opération à la société Transports A3 ; que la

73 %, ce taux ne semblant s’appliquer qu’à l’azote de la phase liquide et non à l’ensemble de l’azote contenu dans les effluents insérés dans la station de traitement.