répertoire général sous le numéro N° RG 23/00333 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRTW Monsieur [X] [P] Pierrette [Localité 2] Représenté par Me Maritza BERNIER, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH

D'autre part, eu égard à la nature et à la valeur modeste de l'avantage qui lui a été consenti par la société exploitant " Le News Saint-Barth " au regard du plafond des dépenses électorales autorisées

du tribunal judiciaire de Rouen en date du 23 février 2024 Monsieur [I] [G] Représentant : Me Diego CASTIONI, avocat au barreau de Rouen APPELANT Monsieur [J] [T] Représentant : Me Céline BART

caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée CS 126 sise 2 et 2 bis rue Marcel Sembat à Saint-Nazaire (44600), copropriété du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Jean Bart

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2021, l'EARL Hugo Breul, représentée par la SELARL Villemot Barthes et associes, demande au tribunal : 1°) d'annuler, à concurrence

BARTHE-NARI présidente de chambre et par E. Fleury greffière lors du prononcé EXPOSE DU LITIGE : Par acte de commissaire de justice en date du 4 novembre 2024, M.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00506

Régime général Elisabeth LOUEDEC, Collège salarié du régime général Greffier Véronique GAUCI DEMANDERESSE S.A.R.L. [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Matthieu BARTHES-FOURNIE

Portalis DBV7-V-B7H-DUFY Demandeur à l'incident et appelant : Monsieur [R] [P] [Adresse 9] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Nicolas Gonand, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

[R] [V] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LECLERCQ -

[R] [D] C/ [13] TRESORERIE [Localité 3] MUNICIPALE [19] [14] C/[16] SIP [Localité 3] CENTRE [20] ITIM/PLT/COU Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard

[S] [F] C/ Mme [C] [U] Caisse CAISSE DE RETRAITE MALAKOFF AGIRC-ARCCO Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée

HOLDING SP PROPRETE Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-David CHAUDET - Me [Localité 6] [

PHARMACIE GAMBETTA [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Frédérique LAHAUT (SELARL FILAO AVOCATS), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE Madame [D] [C] [Adresse 1

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, l'EARL des Sapins, représentée par Me Barthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la région Bretagne

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[N] a co-signé.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SAS BARTS est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS BARTS et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

2019 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société AS Immo, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Very St Barts

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2024, la SAS Barts, représentée par Me Dubourg, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L.