Jean-Luc XW..., demeurant ..., appartement 241, 54230 Neuves Maisons, 32°/ de Mme Maryse YU..., demeurant résidence "Eden Flore", appartement 242, ..., 33°/ de Mme Paule XF..., demeurant ...,

propriétaires depuis 1978 d'une propriété d'une surface cadastrale totale de 4 000 m², dotée d'une maison d'habitation, d'une superficie de 170m², et de dépendances, sise au lieu-dit le Clos de la Babinière

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est situé dans le périmètre délimité des abords de la basilique Saint-Sernin, de la bibliothèque municipale de Toulouse, de l'hôtel

DANELIUS         Sir Basil HALL         MM. F. MARTINEZ         Mme J.

;       21847/16 14/04/2016 Carmela GRANALDI 29/10/1959 Massafra   Pasqua ALO’ 19/08/1959 Montemesola   Giuseppe ANGIULLI 06/01/1964 Martina Franca   Martino BASILE

THUNE         Sir Basil HALL         MM. F. MARTINEZ             C.L.

Pernot a lu son rapport et entendu les observations de : - Me De Saint-Basile, représentant la société SFR ; - Me Reis, représentant la commune de Besançon.

margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sCC018295 { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } 267 30.03.2010     Communiqué du Greffier   Arrêt de chambre [1]   Bacila

{ font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } .fixListIndent { list-style-position: inside } Publié le 26 mai 2026   PREMIÈRE SECTION Requête n o 3347/25 Anita DE LUCA

Sur la résiliation du bail Sur la recevabilité de l’action en résiliation du bail L'article 24 II de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 dispose que les bailleurs personnes morales autres qu'une société

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Henri X... coupable de vol de matériel agricole et de foin au préjudice de Marie-Lucie

X..., de n'avoir pas réalisé les objectifs qu'il s'était lui-même fixés, lesquels consistaient notamment à "assurer le foisonnement sur les comptes existants (PSA, BNP Bail)" car la mission PSA n'avait

commerce de Bordeaux, 25 mai 2021), rendu en dernier ressort, la société civile immobilière Lafran (la bailleresse) a, le 31 août 2015, consenti à la société la Bourse de l'immobilier (la locataire) un bail

Cugnaux ; Michel CANTELAUBE, Fournié Haut (47300) Villeneuve-sur-Lot ; Gérard CHARLES, 13 route nationale (62130) Roellecourt ; Jean-Charles CHEUCLE, rue des Eclaireurs Partisans (95590) Presles ; Basile

[Y], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société La Luz de la Noche, après débats en l'audience publique du 4 janvier 2022 où étaient présents M.

Nocera Umbra Simona BRAGA 1980 Roma Ilenia BRASACCHIO 1972 Torino Lina BRUNO 1986 Conegliano Cinzia BUONCONSIGLIO 1975 Montesilvano Bernardo CAISSUT 1982 Cervignano Rossana CAMPANILE 1977 Caresanablot Luca

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Banco Di Napoli International, aux droits de laquelle vient la société Credem International (LUX

pièces enregistrés les 21, 25 et 26 novembre 2025, les associations Médecins du monde, Utopia 56, Human Rights Observers, Salam, Roots et Refugee women’s centre, représentées par Me Bilel Laïd et Me Luc