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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2103766_20231114
14 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - les conclusions de M. Lapaquette, rapporteur public, - et les observations de M.
JAF section 3 cab 1
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25 avril 2024
Totale numéro 2021/033237 du 08/07/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13] Représentée par Me Mathilde ROUTHE BEAUCART, Avocate, #D631 DÉFENDEUR Monsieur [R] [S] [Adresse
Rétention Administrative
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12 août 2022
D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 AOUT 2022 N° 2022/00812 Rôle N° RG 22/00812 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4U3 Copie
64f02e2cdb41fad969879a8c
11 août 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 AOÛT 2023 N° 2023/1147 Rôle N° RG 23/01147 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYT3 Copie
Chambre 4-4
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20 octobre 2022
OPTOLAB Copie exécutoire délivrée le : 20 OCTOBRE 2022 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me Mireille GRANIER, avocat au barreau d'AIX-EN-
1ère Chambre
DTA_2003956_20230613
13 juin 2023
parcelles cadastrées section AD n°s 475, 477 et 521 situées avenue des Evens à Pornichet, AX n°s 188 et 202 situées avenue Léon Dubas à Pornichet et enfin BH n°s 61 et 62 situées au n°42 route de Beauchamp
JCP FOND
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1 octobre 2024
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00281 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYTQ Minute N° : 24/00742 JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés
Reconduite à la frontière
DTA_2603384_20260424
24 avril 2026
Copie en sera adressée, pour information au bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Lille et au préfet du Nord.
cr
6079a7fa9ba5988459c4b763
4 novembre 1982
A 1 000 FRANCS D'AMENDE POUR ENTRAVE AU FONCTIONNEMENT DU COMITE D'ENTREPRISE DE L'USINE ALSTHOM-UNELEC DE BEAUCOURT AYANT CONSISTE A NE PAS REMETTRE A CE COMITE D'ENTREPRISE UN DOCUMENT ECRIT SUR LE PLAN
Ch.protection sociale 4-7
6708c069445a086e2bcee1ff
10 octobre 2024
Portalis DBV3-V-B7H-WBHZ AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 21/00080 Copies
1ère chambre
68e894add8f6cc6d55dd4032
9 octobre 2025
ARRÊT N° N° RG 23/03492 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7Z3 AG TJ D'[Localité 5] 25 avril 2023 RG :23/00342 MAAF ASSURANCES C/ [V] Copie
DTA_2502041_20250528
28 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, magistrate désignée ; - et les observations de Me Chartrelle, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que sa
DTA_2404231_20241115
15 novembre 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Beaucourt, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues aux articles L. 572-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
DTA_2100914_20240726
26 juillet 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 juin 2021, 3 janvier 2022, la communauté de communes du Sud Territoire, la communauté de communes des Vosges du Sud, les communes d'Anjoutey, de Beaucourt
637dc85f14982305d4c20215
11 octobre 2022
Subsidiairement, elles ont soutenu que la cause du sinistre ayant été accidentelle, la société Generali, assureur de la copropriété, devait sa garantie par application de la convention 'Cide Cop' conclue
5ème Chambre
DTA_2206482_20250925
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - les conclusions de M.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a37cb4cdc6046d4716a401
7 avril 2025
prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/04/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (COBFAV) [Adresse 1] Comparant par Maître Anne HUC-BEAUCHAMPS
DTA_2409473_20260306
6 mars 2026
Le préfet du Nord communiquera au tribunal copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter le présent jugement.
Pole Social (JU)
DTA_2522898_20260316
16 mars 2026
A..., qui occupe un logement social à Saint-Ouen-L’Aumône, dans le Val-d’Oise, produit des bulletins de salaires pour un emploi situé à Beauchamp, à quelques kilomètres de son logement actuel, ainsi qu
DTA_2300864_20230606
6 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
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