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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge Unique

DTA_2301058_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

B A, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2302169_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

B A, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2404375_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

C A B, représenté par Me Berradia, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2024 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2404376_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

C A B, représenté par Me Berradia, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2024 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2503035_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ameline, magistrate désignée ; - les observations de Me Kouka, substituant Me Berradia, représentant M.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2303388_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2023, Mme D C, assistée par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2303722_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 septembre et 27 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2504784_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

B..., représenté en dernier lieu par Me Berradia. M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2505176_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Bellec, premier conseiller ; - et les observations de Me Berradia, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2404506_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

B C, assisté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a ordonné son transfert en Espagne ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2300090_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Par une requête enregistrée le 8 janvier 2023 sous le n° 2300090, Mme A D, représentée par Me Berradia, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2300091_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Par une requête enregistrée le 8 janvier 2023 sous le n° 2300090, Mme A D, représentée par Me Berradia, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2307533_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

A, représenté par Me Berradia, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet de la Sarthe a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit d'office à la frontière.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2402478_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

B..., épouse A..., représentée par Me Berradia, demande au tribunal : d’annuler la décision du 8 mars 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé d’accorder le bénéfice du regroupement

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300564_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

B C, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : - de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 notifié le 31 janvier 2023 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302494_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Berradia, demande : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204936_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

B A, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 octobre 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé d'assortir le récépissé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01421_20240822

Admin. Appel

22 août 2024

22 août 2024

A, représenté par Me Nejla Berradia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation ; 4°

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2301831_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, Mme B, représentée par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2216305_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Besse, président-rapporteur, - et, en l'absence de Me Berradia, non substitué, les observations de Mme C D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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