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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies immobilières
68e55b130e2901d10fa38683
2 octobre 2025
’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE : LA [Adresse 5] RCS DE [Localité 6] : 445 200 488 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Olivier BOHBOT
chambre 1-10
69cfe33bcdc6046d47fe2d2a
23 octobre 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 23/10/2025 CHAMBRE 1-10 RG : 2024023361
PCP JCP fond
669022fe766d1156dbbed3cd
10 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Madame [V] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Madame [V] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP
Service des référés
67895bee428384b762e63c08
10 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ N° RG 24/55942 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 3] N° : 4 Assignation du : 06 Août 2024 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE
HAGUENAU JEX
6a0e3268cdc6046d475d9a6f
19 mai 2026
Judiciaire de STRASBOURG Cabinet du juge de l’exécution délégué du tribunal de proximité de Haguenau [Adresse 1] [Localité 1] HAGUENAU JEX N° RG 24/00008 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPTI Minute n° copies
5ème chambre 2ème section
69d7fc49cdc6046d47af45c9
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me DAUCHEL - Me GUILLOUZO délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/10943 N° Portalis 352J-W-B7G-CXVHJ
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01182
17 octobre 2023
termes de ce constat, des membres du Collectif 69 se sont présentés devant la Grande pharmacie lyonnaise, à [Localité 4], le 19 novembre précédent, revêtus de sweat-shirts verts portant la mention « Boycott
6967ef59cdc6046d4750135f
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie exécutoire - Me BOHBOT délivrée le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/03064 N° Portalis 352J-W-B7J-C67M5 N° MINUTE
662bf106e266e89ef11896e2
26 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [O] Monsieur [J] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N
JCPCIVIL
66884912342d338c20d4fe9e
5 juillet 2024
BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS D'une part, DÉFENDEURS : Madame [M] [F] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [O] [T] [
67f6bbdca9d5adc26061f47c
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/
66a7ddb1b9f14d1b77610f97
12 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Monsieur [P] [B] Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
660c4d211ff97dabd6b860f9
29 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [B] [E] Madame [T] [N] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■
1re chambre 2e section
652f79a7b053208318995cc8
12 octobre 2023
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Julien BAOUADI, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire: 359 Représentant : Me Eric BOHBOT
Ch civ. 1-4 copropriété
68660f7abbe0ac41ca81b0ef
2 juillet 2025
EXPRO, JCP de [Localité 19] N° RG : 15/14065 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Banna NDAO, Me Michel BOHBOT, Me Natacha MAREST-CHAVENON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
65a192010ddb77892695c48b
11 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [G] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06112 -
65a192030ddb77892695c4c5
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05446
69d7fa8dcdc6046d47af28f4
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires - Me ITTAH - Me TRAN THANG délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/09077 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ICZ
Chambre 27 / Proxi fond
669e9d54e2a18bd08ce388a8
18 juillet 2024
CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 C/ Monsieur [R] [D] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le
JCP CTX
6a15ec48cdc6046d4705eee2
21 mai 2026
4] [Localité 3], immatriculée au RCS de [Localité 4] Métropole sous le n° 843 407 214, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Eric BOHBOT
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